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Amendements de Patrick Hetzel
7196 amendements trouvés
21/11/2022 — Amendement N° 85 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « hospitalisation privée » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 84 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « fabrication de l'ameublement » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 83 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « grands magasins et magasins populaires » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 82 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « optique-lunetterie de détail » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 81 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « commerce des articles de sports et équipements de loisirs » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 80 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « commerce à prédominance alimentaire » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 79 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « bricolage » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 78 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « industrie pharmaceutique » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 77 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « carrières et matériaux » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 76 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « industrie céramique » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 75 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « textile » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 74 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « industries électriques et gazières ». Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 73 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 72 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « énergie et services énergétiques » Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 71 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « métallurgie ». Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 70 au texte N° 328 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport pour analyser les conséquences pour la branche « hôtels cafés restaurants ». Exposé sommaire : Un tel rapport permettrait de faire un état des lieux.
21/11/2022 — Amendement N° 69 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche librairie de détail » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « librairie de détail » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 68 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche de l’hospitalisation privée » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « de l'hospitalisation privée» de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 67 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche fabrication de l’ameublement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « fabrication de l'ameublement » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
21/11/2022 — Amendement N° 66 au texte N° 328 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Blin, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Di Filippo
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche grands magasins et magasins populaires » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « grands magasins et magasins populaires » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
