Amendements de Patrick Hetzel

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche optique-lunetterie de détail » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « optique-lunetterie de détail » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche commerce des articles de sports et équipements de loisirs » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « commerce des articles de sports et équipements de loisirs » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche commerce à prédominance alimentaire » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « commerce à prédominance alimentaire » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche bricolage » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « bricolage » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industrie pharmaceutique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « industrie pharmaceutique » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche carrières et matériaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « carrières et matériaux » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industrie céramique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « industrie céramique » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche textile. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « textile» de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche industries électriques et gazières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « industries électriques et gazières » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche énergie et services énergétiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « énergie et services énergétiques » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche métallurgie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « métallurgie » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception de la branche hôtels, cafés et restaurants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exempter la branche « Hôtels cafés restaurants » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑3 ainsi rédigé : « Art. 66‑3. – La clause de conscience est un droit inaliénable. » Exposé sommaire : La liberté de conscience fait l’objet de nombreux débats : pour certains, c’est une sorte de « désengagement », pour d’autres, c’est la condition sine qua non qui leur pe...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception » les mots : « contraindre une femme à avorter ». Exposé sommaire : Selon un sondage de la BBC en mars 2022 sur la coercition liée à la procréation, 15% des femmes britanniques ont su...

Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑3 ainsi rédigé : « Art. 66‑3. – Nul ne peut faire commerce de son corps en vue de porter un enfant destiné à un ou des parents d’intention. » Exposé sommaire : Certaines femmes disent porter l'enfant pour une femme stérile dans une démarche altruiste et consciente. Même s...

Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑3 ainsi rédigé : « Art. 66‑3. – Nul ne peut porter un enfant pour le compte d’un couple de parents d’intention à qui il sera remis après sa naissance. » Exposé sommaire : Depuis les lois de bioéthique du 29 juillet 1994, le recours à la gestation pour autrui (GPA) est str...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 66‑2. – Aucune interruption volontaire de grossesse ne peut porter atteinte à la liberté de conscience du personnel soignant. » Exposé sommaire : La « constitutionnalisation » d’un « droit à l’avortement » pourrait conduire à s’opposer à d’autres droits constitutionnels : la liberté de conscience, rec...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « grossesse », insérer les mots : « , légalement prévu jusqu’à quatorze semaines, ». Exposé sommaire : La tendance législative que nous connaissons ces dernières années va vers une extension du droit à l’avortement. Étant donné qu’il s’agit, dans cette proposition de loi, de constitutionn...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et à la contraception ». Exposé sommaire : La contraception n’est nullement en danger en France. Preuve en est : le PLFSS 2023 en son article 19 prévoit pour simplifier le parcours des femmes, de permettre la délivrance avec prise en charge intégrale et sans prescription, d...