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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Propositions de loi de Patrick Hetzel

185 propositions de loi signées

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25/07/2022 — Proposition de loi N° 164 de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale

25/07/2022 — Proposition de loi N° 168 tendant à ce que les électeurs d’une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum

25/07/2022 — Proposition de loi N° 167 visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active

18/07/2022 — Proposition de résolution N° 148 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité

08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

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