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Propositions de loi de
Patrick Hetzel
179 propositions de loi signées
5
6
7
8
9
15/12/2022 — Proposition de loi N° 651 instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 645 visant à garantir l’usage des noms de domaine internet aux collectivités territoriales concernées
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 647 visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 650 visant à exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 641 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 628 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 542 visant à garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises
Cosignataire
22/11/2022 — Proposition de résolution N° 508 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Cosignataire
18/11/2022 — Proposition de résolution N° 503 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 462 visant à lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 454 visant à sécuriser les revenus des assistants maternels
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 420 visant à renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 346 portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 306 visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 317 visant à combattre la pyromanie
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 312 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d’éducation et d’orientation
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 301 visant à supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »
Cosignataire
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