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Dossiers parlementaires de
Philippe Gosselin
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
116 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
45 interventions
)
Régime juridique des actions de groupe,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
39 interventions
)
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(
30 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(
20 interventions
)
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(
20 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(
17 interventions
)
Sécuriser et réguler l'espace numérique
(
17 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
15 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
10 interventions
)
Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
(
9 interventions
)
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(
8 interventions
)
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(
7 interventions
)
Retraite de base des non-salariés agricoles
(
6 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(
5 interventions
)
Programmation militaire 2024-2030
(
5 interventions
)
Accélération de la production d'énergies renouvelables
(
4 interventions
)
Baisse démographique en france
(
4 interventions
)
Protection des logements contre l'occupation illicite
(
3 interventions
)
Plein emploi
(
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
3 interventions
)
Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
(
3 interventions
)
Lutte contre les dérives sectaires
(
3 interventions
)
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
2 interventions
)
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(
2 interventions
)
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
(
2 interventions
)
Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
(
1 intervention
)
Industrie verte
(
1 intervention
)
Motion de censure
(
1 intervention
)
Discussion des articles
(
1 intervention
)
Prévention en santé
(
1 intervention
)
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