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Propositions de loi de
Pierre Cordier
215 propositions de loi signées
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05/12/2019 — Proposition de résolution N° 2449 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique
Cosignataire
04/12/2019 — Proposition de loi N° 2482 visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles
Cosignataire
26/11/2019 — Proposition de loi N° 2418 visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible
Cosignataire
20/11/2019 — Proposition de loi N° 2393 pour une renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance
Cosignataire
20/11/2019 — Proposition de résolution N° 2405 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à produire un rapport d'évaluation de la politique publique en matière d'éducation prioritaire
Cosignataire
15/11/2019 — Proposition de loi N° 2383 relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant
Cosignataire
13/11/2019 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite
Cosignataire
25/10/2019 — Proposition de résolution N° 2288 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur l'emploi des personnes diabétiques
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2324 visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2329 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
Cosignataire
23/10/2019 — Proposition de loi N° 2317 visant à exonérer les personnes victimes du vol ou de la destruction de leur véhicule ou d'une usurpation de leur plaque d'immatriculation du paiement de la somme due préalablement à toute contestation
Cosignataire
16/10/2019 — Proposition de loi N° 2338 visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels
Cosignataire
09/10/2019 — Proposition de loi N° 2241 portant adaptation aux spécificités du département de Mayotte en matière de pression migratoire
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2262 visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2256 visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu
Auteur
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2260 visant à intégrer une mission d'intérêt général dans la formation des jeunes au sein d'un nouveau dispositif appelé service civique universel
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de loi N° 2259 visant à adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages
Cosignataire
03/10/2019 — Proposition de résolution N° 2271 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2235 portant sur le rachat des start-up financées par les aides publiques
Cosignataire
20/09/2019 — Proposition de loi N° 2232 visant à reconnaître la préservation des abeilles comme Grande cause nationale 2020
Cosignataire
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