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Propositions de loi de Pierre Cordier

334 propositions de loi signées

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08/02/2021 — Proposition de loi N° 3799 visant à supprimer les réductions de peines automatiques

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3751 visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3804 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3767 visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires

15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3743 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3668 visant à renforcer les sanctions pour les auteurs d’homicide routier ou les personnes en état de récidive sur certains délits routiers

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3679 visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes

24/11/2020 — Proposition de loi N° 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3412 visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3411 visant à renforcer et protéger l’emploi industriel

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3428 visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés

14/10/2020 — Proposition de loi N° 3420 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété

09/10/2020 — Proposition de résolution N° 3402 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions

06/10/2020 — Proposition de résolution N° 3299 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux

06/10/2020 — Proposition de loi N° 3368 visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de propriétés privées d’habitation

02/10/2020 — Proposition de résolution N° 3359 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3365 visant à sauvegarder et valoriser le patrimoine français

29/09/2020 — Proposition de loi N° 3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques

24/09/2020 — Proposition de loi N° 3310 de programmation pour la santé

23/09/2020 — Proposition de loi N° 3307 permettant l’élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

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