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Questions écrites de Pierre Morel-À-L'HuissierLes derniers commentaires sur Pierre Morel-À-L'Huissier en RSS


211 questions trouvées.

Thèmes : personnes handicapées ; Déduction AGEFIPH pour les avocats associés

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés en tant qu'associé au sein des cabinets. Il est possible pour un avocat collaborateur, salarié ou libéral, de faire bénéficier au cabinet qui l'emploie son statut de travailleur indépe...

Thèmes : santé ; Gestion de la crise sanitaire

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la gestion de la crise sanitaire. Il lui demande les raisons qui ont prévalu à la gestion de la crise sanitaire par le ministère des solidarités et de la santé au lieu et place du ministère de l'intérieur et notamment de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Il lui demande de lui...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; Assimilation des instituteurs d'école dans le corps des professeurs des écoles

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'assimilation des instituteurs retraités au corps des professeurs des écoles. En 1990, le corps des professeurs des écoles a été créé. Les instituteurs à la retraite devaient bénéficier à terme de la revalorisation de leur pension grâce à l'assimilation, c'est-à-dire au ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; Campagne de créations d'études notariales 2020-2022

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évaluation par l'Autorité de la concurrence de la prochaine compagne de créations d'études notariales. Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, sur les 2 300 offices créés, il apparaîtrait que 800 soient fantômes. Par ailleurs, le système de tirage au sort, bien que la loi en fixe les modalités, semble...

Thèmes : professions et activités immobilières ; Situation du notariat

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du notariat au débouché de la mise en œuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il apparaît que la réforme voulue (ouverture de la profession) entraîne plusieurs difficultés. D'une part au niveau de l'élaboration des " pet...

Thèmes : professions et activités sociales ; Revalorisation salariale du Ségur pour le secteur social et médico-social

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion de la revalorisation salariale prévue par le Ségur de la santé des professionnels sociaux et médico-sociaux des secteurs du handicap, de l'aide à domicile et de la protection de l'enfance. La revalorisation salariale pour tous les personnels hospitaliers, soignants, techniciens comme administrat...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; Situation du notariat au débouché de la loi 2015-990 du 6 août 2015

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du notariat au débouché de la mise en œuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il apparaît que la réforme voulue (ouverture de la profession) entraîne plusieurs difficultés. D'une part au niveau de l'élaboration des « peti...

Thèmes : sécurité des biens et des personnes ; Incendies en présence de photovoltaïque

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le matériel à disposition des sapeurs-pompiers dans le cas d'incendies sur des structures dotées de panneaux photovoltaïques. Il semblerait en effet que le dispositif de panneaux photovoltaïques ne permette pas d'utiliser des moyens classiques de lutte contre les feux et empêche l'intervention des sapeurs-pompiers. On sait...

Thèmes : collectivités territoriales ; Allongement du délai de versement de la subvention DETR

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le versement des acomptes ou avances de la subvention de DETR. En l'état actuel du droit, si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de l'aide de l'État à la collectivité bénéficiaire, il s'avère que l'opération subventionnée n'a reçu aucun commencement d'exécution,...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. Le régime des agents généraux d'assurance, géré par la CAVAMAC, a été créé en 1952 sur la base d'une co-contribution financière des agents généraux et des entreprises d'assurance qui les mandatent. Il ...

Thèmes : maladies ; Recherches sur le syndrome de Turner

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le syndrome de Turner. Dû à l'absence complète ou partielle d'un des deux chromosomes X chez la femme, ce syndrome entraîne le plus souvent une petite taille et un défaut de fonctionnement des ovaires et parfois d'autres manifestations telles que des anomalies du cœur et des reins, ainsi que des...

Thèmes : maladies ; Recherches sur l'achalasie

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'achalasie. Cette maladie est principalement caractérisée par une dysphagie aux solides et aux liquides, une régurgitation des aliments non digérés et des douleurs rétrosternales. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la sclérodermie

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sclérodermie. Caractérisée avant tout par le durcissement de la peau, cette maladie peut avoir plusieurs variations. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une organisation adaptée de la prise en charge. Aujourd'hui,...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la rétinite pigmentaire

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rétinite pigmentaire. Cette maladie génétique dégénérative de l'œil se caractérise par une perte progressive et graduelle de la vision évoluant généralement vers la cécité. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une ...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la mucoviscidose

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mucoviscidose. Maladie génétique et héréditaire qui affecte les cellules qui tapissent différents organes tels que les voies respiratoires, le tube digestif, les glandes sudorales en altérant leurs sécrétions, elle touche un enfant sur 4 500 naissances en France. Recensée parmi les maladies r...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la maladie de Lyme

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la borréliose de Lyme. Cette infection bactérienne due à Borrelia burgdorferi peut toucher plusieurs organes, principalement la peau, les articulations et le système nerveux. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la maladie de Charcot

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sclérose latérale amyotrophique connue sous le nom de maladie de Charcot. Cette maladie neurodégénérative est caractérisée par un affaiblissement puis une paralysie des muscles des jambes et des bras, des muscles respiratoires, ainsi que des muscles de la déglutition et de la parole. Recensée...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la fibrose pulmonaire idiopathique

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fibrose pulmonaire idiopathique. Cette maladie se caractérise par des anomalies des poumons qui se rigidifient et ne parviennent plus à assurer correctement la respiration. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une ...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la dysplasie fibreuse des os

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dysplasie fibreuse des os. Maladie caractérisée par une anomalie de certains os, elle entraîne parfois des douleurs au niveau du ou des os atteint(s), peut augmenter le risque de fracture, entraîner des déformations osseuses ainsi que des complications neurologiques. Recensée parmi les maladi...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la drépanocytose

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la drépanocytose. Maladie génétique de l'hémoglobine, elle se manifeste par une anémie (se traduisant par une fatigabilité, des vertiges, des essoufflements...), une sensibilité aux infections et des crises douloureuses causées par une mauvaise circulation sanguine et par le manque d'oxygénation...