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Questions écrites de Pierre Morel-À-L'HuissierLes derniers commentaires sur Pierre Morel-À-L'Huissier en RSS


49 questions trouvées.

Thèmes : personnes handicapées ; Vocation sanitaire et sociale de la Lozère

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la vocation sanitaire et sociale de la Lozère. Il rappelle que ce département a fait le choix il y a 60 ans de la prise en charge de personnes en situation de handicap « du berceau jusqu'à la tombe » comme le déclarait l'abbé Oziol. Ce département s'est...

Thèmes : assurance maladie maternité ; Inégalité de remboursement des médicaments post-cancer

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de remboursement de médicaments post-cancer facilitant la sexualité des malades existant entre les hommes et les femmes. En effet, les traitements pour les hommes ayant souffert d'un cancer de la prostate sont pris en charge quand ceux pour les femmes ayant eu un cancer du sein, de ...

Thèmes : personnes âgées ; Gestion de l'EHPAD d'Auroux

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'EHPAD d'Auroux en Lozère. Cette structure à gestion publique a été mal gérée. Malgré diverses relances, l'ARS Occitanie n'a jamais souhaité faire connaître les raisons qui ont conduit à une restructuration de l'établissement. En 2017 en effet un redéploiement de douze lits a é...

Thèmes : politique extérieure ; Aide publique - Développement

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation de l'aide publique au développement. L'article 29 du projet de loi de finances pour l'année 2018 fourni comme chaque année la répartition, par mission et programme, des crédits du budget général et donc par conséquent de l'aide publique au développement. Cette aide est divisée ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; Tourisme - offices - promotion

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le code du tourisme. L'actuel code du tourisme semble interdire aux offices du tourisme de type EPIC de promotionner des sites et commerce hors de leur territoire. Or certains sites - notamment des sites antennes - se situent aux frontières d'autres territoires. Par conséquent, les comme...

Thèmes : eau et assainissement ; Annualisation - Redevance - Assainissement

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de l'annualisation d'une redevance de contrôle d'assainissement non collectif sur la détermination du débiteur de cette redevance annualisée en cas de vente d'une propriété. En effet, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'enviro...

Thèmes : catastrophes naturelles ; Sécheresse portage d'eau potable

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le coût engendré par les sécheresses ayant touché la Lozère à l'été 2017. Suite à un déficit important de pluviométrie, les sources des communes du département n'ont pas été suffisamment alimentées et les châteaux d'eau ont été asséchés. En vue d'accomplir leur mission de service public de fourn...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Propharmacies - implantation - milieu rural

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les autorisations de propharmacie. Il lui demande le nombre d'autorisations délivrées à ce jour et leur implantation. D'autre part, il lui demande de préciser la législation et la réglementation applicable ainsi que les perspectives d'avenir de ce dispositif par rapport à la situation des pharm...

Thèmes : agriculture ; Miel - provenance - étiquetage

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel, et d'encadrer l'information y étant relative. Alors que les importations de miel provenant de divers pays augmentent de manière corrélative à la baisse de la production française, il est très complexe de distingue...