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Questions écrites de Pierre Morel-À-L'HuissierLes derniers commentaires sur Pierre Morel-À-L'Huissier en RSS


217 questions trouvées.

Thèmes : maladies ; Recherches sur la sclérodermie

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sclérodermie. Caractérisée avant tout par le durcissement de la peau, cette maladie peut avoir plusieurs variations. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une organisation adaptée de la prise en charge. Aujourd'hui,...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la rétinite pigmentaire

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la rétinite pigmentaire. Cette maladie génétique dégénérative de l'œil se caractérise par une perte progressive et graduelle de la vision évoluant généralement vers la cécité. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une ...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la mucoviscidose

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mucoviscidose. Maladie génétique et héréditaire qui affecte les cellules qui tapissent différents organes tels que les voies respiratoires, le tube digestif, les glandes sudorales en altérant leurs sécrétions, elle touche un enfant sur 4 500 naissances en France. Recensée parmi les maladies r...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la maladie de Lyme

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la borréliose de Lyme. Cette infection bactérienne due à Borrelia burgdorferi peut toucher plusieurs organes, principalement la peau, les articulations et le système nerveux. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la maladie de Charcot

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la sclérose latérale amyotrophique connue sous le nom de maladie de Charcot. Cette maladie neurodégénérative est caractérisée par un affaiblissement puis une paralysie des muscles des jambes et des bras, des muscles respiratoires, ainsi que des muscles de la déglutition et de la parole. Recensée...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la fibrose pulmonaire idiopathique

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fibrose pulmonaire idiopathique. Cette maladie se caractérise par des anomalies des poumons qui se rigidifient et ne parviennent plus à assurer correctement la respiration. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombre limité de personnes, ce qui rend nécessaire une ...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la dysplasie fibreuse des os

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la dysplasie fibreuse des os. Maladie caractérisée par une anomalie de certains os, elle entraîne parfois des douleurs au niveau du ou des os atteint(s), peut augmenter le risque de fracture, entraîner des déformations osseuses ainsi que des complications neurologiques. Recensée parmi les maladi...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la drépanocytose

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la drépanocytose. Maladie génétique de l'hémoglobine, elle se manifeste par une anémie (se traduisant par une fatigabilité, des vertiges, des essoufflements...), une sensibilité aux infections et des crises douloureuses causées par une mauvaise circulation sanguine et par le manque d'oxygénation...

Thèmes : maladies ; Recherches sur la chorée de Huntington

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la chorée de Huntington. Affection génétique et héréditaire conduisant à la destruction des neurones de certaines régions cérébrales, elle se traduit principalement par des mouvements anormaux et des troubles du comportement. Recensée parmi les maladies rares, elle touche par conséquent un nombr...

Thèmes : logement ; Accessibilité des logements aux personnes handicapées

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les règles relatives à l'accessibilité des logements aux personnes handicapées. Au regard des règles en vigueur, une distinction est opérée entre les bâtiments collectifs et les maisons individuelles. En vertu de l'article R. 111-18 du code de l...

Thèmes : santé ; Risques associés aux épilateurs à lumière intense pulsée et encadrement

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques associés aux épilateurs à lumière intense pulsée (IPL) et l'encadrement de la pratique des IPL. Cette pratique peut être réalisée par des professionnels esthéticiens à la suite d'une formation spécifique ou par des opérateurs exerçant sous l'autorité d'un médecin sans formation préalable. Aussi,...

Thèmes : assurances ; Assurance via ferrata et murs d'escalade des collectivités locales

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la liberté contractuelle en matière de contrat d'assurance grands risques. De nombreuses communes rencontrent des difficultés pour souscrire à une assurance dans le cadre du développement d'activités de montage telles que les via ferrata et les murs d'escalade. Le principe de liberté contrac...

Thèmes : consommation ; Nutri-score - produits artisanaux et de terroir

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le système de notation nutri-score. Pour rendre plus lisible et compréhensible l'étiquetage nutritionnel, un logo peut désormais être apposé sur les emballages. Conçu dans le cadre du programme national nutrition santé, le nutri-score fait ainsi progressivement son apparition dans les ray...

Thèmes : agriculture ; PAC 2021-2027 - Conditions d'éligibilité des bénéficiaires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'éligibilité des bénéficiaires aux aides de la PAC (politique agricole commune). La récente réponse ministérielle du 6 avril 2021 à la question écrite n° 36742 apporte des précisions sur l'admissibilité des terres agricoles à la PAC mais n'évoque pas les conditions d'éligi...

Thèmes : agriculture ; Accès au foncier agricole - PAC 2021-2027

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la prochaine PAC (politique agricole commune) 2021-2027 sur l'accès au foncier. La récente réponse ministérielle du 6 avril 2021 à la question écrite n° 36742 précise que « Les leviers qui permettraient de faciliter l'accès au foncier ne relèvent toutefois pas que de la PAC et...

Thèmes : associations et fondations ; Associations et code des marchés publics

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les règles relatives aux associations subventionnées par des crédits publics. Il lui demande dans quelle mesure ces associations sont soumises au code des marchés publics, selon quelles modalités et si le cadre juridique est aujourd'hui totalement établi ou si au contraire il néces...

Thèmes : travail ; Situation télécentres et espaces de travail partagés en France

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur l'existence et la création de télécentres et d'espaces de travail partagés ( coworking ). Ces espaces encouragent et facilitent le télétravail en offrant aux télétravailleurs un espace de travail autre que leur domicile, ce qui répond à plusieurs préoccupations fréquentes tant des employeurs qu...

Thèmes : professions et activités sociales ; Revalorisation salariale des aides à domicile

M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la faible valorisation salariale des aides à domicile. Ces professionnels, spécialisés dans l'accompagnement à domicile de personnes dépendantes (âgées ou en situation de handicap), ont une activité difficile, tant sur le plan physique que sur le plan moral. Les témoignages d'aides à domicile dénonçant leur...

Thèmes : État ; Péréquation

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les débats récurrents concernant la péréquation, tant horizontale que verticale. Il lui demande en conséquence de lui faire un tableau, département par département, permettant d'appréhender les aides financières et matérielles de l'État, notamment en termes de nombre d'agents publics mais égaleme...

Thèmes : agriculture ; Le Ratron contre les rats taupiers

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Ratron pour les rats taupiers. Il lui demande des précisions sur l'expérimentation en cours dans la région Auvergne-Rhône-Alpes permettant l'utilisation de ce nouveau traitement contre la multiplication des rats taupiers dans les pâturages, sur les résultats déjà obtenus et la date pré...