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Propositions de loi de
Pierre Vatin
113 propositions de loi signées
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21/02/2023 — Proposition de loi N° 881 visant à créer un titre restaurant étudiant
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 848 visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 834 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 836 visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 829 visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 782 visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 775 visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 711 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 701 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 700 visant à rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 632 visant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 647 visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 650 visant à exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 641 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 542 visant à garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises
Cosignataire
22/11/2022 — Proposition de résolution N° 508 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Cosignataire
18/11/2022 — Proposition de résolution N° 503 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 479 visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
Cosignataire
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