14 février 2023

Proposition de loi N° 829

visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours

Extrait

Mesdames, Messieurs, La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’intérieur publie chaque année les statistiques les plus complètes sur les sapeurs‑pompiers et les services d’incendie et de secours.

Ainsi, en 2020, les sapeurs‑pompiers ont effectué près de 4 290 700 interventions donc 282 800 incendies.

Soit 11 755 interventions par jour (1 intervention toutes les 6,5 secondes) pour près de 4 millions de victimes prises en charge ([1]). Ces dernières années, le risque d’incendie s’intensifie.

C’est le constat dressé par la mission du Sénat relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie dans son rapport remis le 3 août 2022. Le rapport met en évidence une intensification et une extension du risque incendie liées au changement climatique et à l’augmentation de la biomasse des forêts.

Les projections font apparaître notamment des ...

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