Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 53 triés par date — trier par pertinence
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024
Il faut respecter les peuples qui ont été minorisés, et le peuple kanak a été mis en minorité sur son propre territoire. Peut-être certains ne veulent-ils pas l'entendre, mais la situation n'en a pas moins évolué, et on trouve désormais jusque dans les rangs du FLNKS et de l'Union calédonienne des personnes qui, sans être kanak, mais d'origine européenne, vont plaider jusqu'à l'ONU. Les résultats des deux premiers référendums font apparaître une évolution assez sensible en faveur de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, avec des chiffres respectivement de l'ordre de 42 % et 47 %. Il est donc clair que les Kanaks ne sont pas seuls à avoir voté ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024
Le fait colonial remonte à cent soixante-dix ans. Les Kanaks n'ont jamais rien demandé. Les Français sont arrivés et ont occupé leur terre. Il ne faut jamais l'oublier. Ensuite, l'État français a toujours eu une doctrine de peuplement pour faire disparaître les peuples. Lorsque M. Messmer disait qu'il fallait envoyer 100 000 Français en Nouvelle-Calédonie pour faire taire les velléités d'autonomie – sans même parler d'indépendance –, M. Stirn proposait de faire venir 75 000 personnes – 40 000 Français et plus de 30 000 Laotiens – en Guyane, alors que celle-ci comptait alors à peine 60 000 habitants. Il voulait ainsi faire disparaître l'embryon de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/03/2024
La France pourra-t-elle un jour maintenir en toutes circonstances les conditions de dialogue et de consensus, seules garanties à la paix ? Cela est essentiel pour la Nouvelle-Calédonie. N'oublions pas que la période de consensus et de dialogue ouverte par l'accord de Nouméa est consécutive aux drames survenus durant les nombreuses années de confrontation, particulièrement aux événements d'Ouvéa. Le maintien de la paix dépend de la confiance entre les parties. En Nouvelle-Calédonie, les conditions préalables au dialogue sont l'impartialité de l'État, le respect des règles conventionnelles – nationales et internationales – et la constance des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
Je m'exprime en tant que porte-parole des peuples du Sud. La Guyane est en effet un pays du Sud, sous-développé, oublié, alors qu'il fait partie intégrante de la France. Avant de prendre part à des négociations telles que celles de la COP, la France devrait balayer devant sa porte. Je vous invite, madame la ministre, à lire le rapport de la mission d'information sur l'aménagement et le développement durables du territoire en Guyane, car ce qui s'y passe est un véritable scandale. Le plateau de la Guyane connaît un développement hors norme de l'exploitation des énergies fossiles – au Venezuela, au Guyana, au Suriname, où M. Pouyanné vient de signer un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
Je vous invite à tenir compte du rapport de la mission d'information sur l'aménagement et le développement durables de la Guyane. Le constat est terrible et dramatique : l'enclavement tue. Sept communes sur vingt-deux sont totalement enclavées, non accessibles par la route. Êtes-vous prêt à corriger immédiatement les programmations de l'Afit France ? Le rapport conclut à la nécessité d'une loi de programmation urgente, spécifique à la Guyane. Prendrez-vous en compte cette préconisation ? Je soulignerai enfin que la sobriété est une absurdité totale en Guyane.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
Jean-Victor Castor, co-rapporteur
Jean-Victor Castor Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
Jean-Victor Castor, co-rapporteur
Jean-Victor Castor Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
Jean-Victor Castor, co-rapporteur
Jean-Victor Castor Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
Jean-Victor Castor, co-rapporteur
Jean-Victor Castor Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
Jean-Victor Castor, co-rapporteur
Jean-Victor Castor Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
Jean-Victor Castor, co-rapporteur
Jean-Victor Castor Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 24/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 08/06/2023
Le 28 janvier 2022, le Gouvernement a confié à l'Inspection générale des finances une mission sur la régulation des prix des carburants et du gaz dans les départements d'outre-mer. En dépit de nos nombreuses demandes, nous n'avons jamais obtenu communication de ses conclusions.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 08/06/2023
Je vais vous parler de la Guyane et de ses paradoxes. Dans la balance commerciale guyanaise, il y a 90 % d'importations et quasiment pas d'exportation. Sur la question des prix, il y a un équilibre à trouver : seul le développement d'une économie endogène permettra de résoudre les problèmes structurels de la Guyane. Or celle-ci possède des ressources énormes. On le sait, le plateau maritime des Guyanes, y compris la zone économique exclusive au large de la Guyane, recèle du pétrole et du gaz. Le Guyana les exploite et, selon le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, son PIB par habitant dépassera dans trois ans celui de la France. Mais pour ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 01/06/2023
Je voulais juste rappeler qu'encore une fois, la Guyane a été oubliée, aucun chiffre concernant la Guyane n'a été donné lors de cette audition. Notre territoire, qui n'est pas une île, nécessite une attention particulière. J'insiste pour que l'ensemble des chiffres donnés singulièrement pour les Antilles soient aussi communiqués pour la Guyane. Je ne vous demande pas de me répondre maintenant, mais que nous puissions les avoir à disposition très rapidement. J'aimerais aussi connaître votre analyse de la situation et des contraintes du port de la Guyane. Un chiffre particulier vous a été largement demandé lors de cette audition, celui sur les marges que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
Jean-Victor Castor, rapporteur
Jean-Victor Castor Avis favorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
Jean-Victor Castor, rapporteur
Jean-Victor Castor Comme je l'ai dit, cette proposition de loi n'était pas destinée à soulever une polémique. Je ne suis cependant pas surpris que cette polémique soit venue du premier intervenant, qui a soulevé la question de la vaccination. Les polémiques viennent donc du camp du Gouvernement, et c'est malheureux. Je le redis, une majorité du personnel des hôpitaux – presque 85 % – travaille sans présenter le schéma vaccinal complet recommandé. Selon les chiffres de la HAS, 15 % des soignants, en profession libérale ou dans les établissements publics, ont reçu la quatrième ou la cinquième dose : on accepte donc de mettre face à des patients des personnels qui ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
Jean-Victor Castor, rapporteur
Jean-Victor Castor Avis évidemment défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
Jean-Victor Castor, rapporteur
Jean-Victor Castor J'espérais que ce débat ne susciterait pas la polémique. Hélas... Nous aurions pu imaginer circonscrire une telle proposition de loi aux outre-mer mais elle n'aurait pas été juste tant de nombreuses personnes, des soignants et des non-soignants, sont également concernées dans l'Hexagone. Même si d'aucuns prétendent que tel n'est pas le cas, nous ne disposons pas de chiffres officiels. Il n'en reste pas moins que des professionnels de santé ont fermé leur cabinet, que d'autres ont démissionné... Cette proposition de loi a été déposée le 16 mars, la HAS a rendu son avis le 30 mars et, dans la foulée, le ministre de la santé a assuré qu'il le suivra. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
Jean-Victor Castor, rapporteur
Jean-Victor Castor Ce texte porte sur un sujet qui, à sa simple évocation, soulève les réactions les plus extrêmes. Comment pourrait-il en être autrement ? La question de la réintégration des personnels suspendus par la loi votée en urgence le 5 août 2021 est éminemment sensible, parce qu'elle est une des conséquences de la pandémie, laquelle nous a tous profondément et durablement bouleversés, séparés, clivés. Aujourd'hui, il est de notre responsabilité de législateurs de favoriser l'apaisement et de lever les incompréhensions. Ce n'est pas la première proposition de loi déposée en ce sens, mais il n'a échappé à personne que le contexte a changé. D'abord, nous ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 30/03/2023
Faute de moyens, il a été décidé de manière unilatérale de s'affranchir du mode de fonctionnement normal pour la Guyane et tout le monde semble s'en accommoder. J'y vois malgré tout un vrai problème en Guyane, sous couvert de manque de moyens. Cela n'est pas sérieux. Si j'ai bien compris, chaque OPMR disposait initialement d'un magistrat. Aujourd'hui, M. Plantard, vous êtes président de cinq OPMR.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 30/03/2023
Puisque vous êtes magistrat, pouvez-vous nous indiquer quels outils juridiques peuvent permettre de nous intéresser à la structure financière des prix ? N'existe-t-il pas un moyen d'obliger les entreprises à fournir ces informations ? En effet, nous avons vraiment besoin de savoir ce qui se passe, compte tenu des conséquences sur nos populations. Ensuite, je ne comprends pas que l'on ne puisse pas financer votre déplacement pour participer aux réunions en Guyane. Encore une fois, la Guyane est le dernier territoire considéré. M. Beaubois, pouvez-vous nous expliquer pourquoi la préfecture de Guyane n'arrive pas à débloquer les fonds ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 30/03/2023
Je ne peux pas laisser dire cela. Les communes recrutent, l'Insee forme, mais il indique également les lieux où il faut aller. Par conséquent, les collectivités se plaignent, car l'Insee ne suit pas les recommandations des personnes qui connaissent le terrain. Il s'agit là d'un grave problème.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 30/03/2023
Selon les données de l'Observatoire des finances des collectivités territoriales, il est apparu que les collectivités territoriales de Guyane ne pourraient manifestement jamais avoir structurellement les moyens de fonctionner. Les élus de Guyane demandent depuis très longtemps l'établissement d'un recensement annuel, compte tenu de la croissance démographique exponentielle de notre territoire, en grande partie liée aux flux migratoires et aux taux de natalité. En effet, les collectivités doivent assumer les coûts supplémentaires associés à cette croissance, par exemple les coûts de construction des établissements scolaires. À Saint-Laurent-du-Maroni, une ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 30/03/2023
Dans quelle mesure les élus peuvent-ils effectuer des commandes précises pour disposer d'éléments statistiques qui correspondent à nos réalités, au-delà de ce que vous produisez déjà ? Manifestement, vous n'arrivez pas à répondre à toutes les questions.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 30/03/2023
Je tiens à préciser que je n'ai pas obtenu de réponse à mes précédentes questions.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 30/03/2023
Il nous a été dit et redit que seul l'Insee pouvait répondre à nos questions sur les marges. Je crains malheureusement que nous achevions cette commission d'enquête sans pouvoir connaître cette réponse, pourtant essentielle si nous voulons formuler des propositions. Comment sont-elles constituées ? Y a-t-il abus ? Si vous n'êtes pas capables de le faire, expliquez-nous pourquoi. Les élus ou parlementaires peuvent-ils le demander ? Sommes-nous obligés de passer par le conseil national de la statistique ? Enfin, l'intégralité de la population guyanaise ne se concentre pas sur le littoral. Des communes de l'intérieur croissent en outre de manière importante ; ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 30/03/2023
Les organismes que nous avons auditionnés jusqu'à présent nous ont tous indiqué que l'Insee pourrait répondre à certaines questions, notamment sur les structures des prix et leur évolution, les accumulations de marge et l'existence d'abus éventuels. Vous comprenez donc nos attentes. Lorsque vous effectuez vos statistiques, regardez-vous la réalité des prix et du coût de la vie à l'intérieur même d'un territoire dit d'outre-mer ? Par exemple en Guyane, on dénombre huit communes isolées sur vingt-deux. Le bidon de gaz coûte 25 euros lorsqu'il arrive sur l'île de Cayenne, mais son prix passe à 100 euros à Saül. Disposez-vous de ces éléments, qui sont ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
De quoi s'agit-il, en effet ? On assiste à la constitution d'empires dans des territoires où, en raison de leur faible taille ou de leur éloignement, il n'existait pas d'économie, en réalité. Les économies actuelles sont assez particulières : elles se raccrochent, pour l'essentiel, à la vieille tradition du négoce, qui empêche le développement endogène de ces territoires. Les enjeux sont très importants : nous n'avons pas le droit de laisser se reproduire la même chose dans des territoires moins touchés que la Martinique ou la Guadeloupe. J'insiste sur ce point. Nous connaissons les conséquences, et nous serions donc coupables si nous laissions faire. Ce ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
La Martinique a été un précurseur : on y a vu plus tôt le rôle de certains groupes extrêmement puissants, qui ont agi de la même façon à La Réunion et en Guyane. Tout le monde sait que leur capacité à accaparer tous les secteurs s'accroît de façon exponentielle. En Guyane, ils accaparent par exemple le foncier grâce à leurs moyens financiers, et tout cela a des incidences extrêmement importantes. Vous avez peut-être l'impression d'être un peu harcelés, mais nous devons nous tourner vers les autorités qui, seules, ont des moyens d'action ou qui devraient en avoir – il y a manifestement un problème. Nous avons identifié plusieurs pistes d'action : ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
C'est la raison pour laquelle je posais la question de la doctrine. Si vous ne pouvez pas vous autosaisir, cela pose un vrai problème, alors même que vous constatez que vous recevez de moins en moins d'alertes provenant d'entreprises concurrentes. Posez-vous la question : pourquoi les entreprises vous saisissent-elles moins ? Parce que les gens ont le sentiment que cela ne sert à rien. Alors c'est vrai, le manque de moyens complique la tâche mais, quels que soient les moyens qui lui sont accordés, chaque administration a une doctrine, une feuille de route fixant des objectifs annuels. Vous n'avez pas répondu à ma question : quels sont vos objectifs annuels, ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Vous dites que vous ne pouvez pas tout faire. Quelle est votre doctrine en la matière ? Certes, vous manquez de moyens mais nous avons tous identifié depuis très longtemps cette situation de monopole et le problème de l'opacité des marges. J'aimerais donc savoir comment vous opérez, quelle est votre feuille de route et quels sont vos objectifs annuels. Comment choisissez-vous les entreprises que vous contrôlez, sachant que certaines pèsent plus que d'autres sur l'économie ? Ma deuxième question porte sur les prix du carburant. Une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances pour étudier cette question. Êtes-vous en possession de son ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Qu'en est-il de la constitution des marges ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 24/03/2023
Sur quels leviers agir ? Les personnes les plus touchées sont celles qui ont peu de revenus. Le panier de la ménagère se compose essentiellement du loyer, des transports, avec le coût du carburant, et des dépenses alimentaires. Concernant le logement, il faut réduire les coûts de construction, c'est-à-dire changer les modèles architecturaux dans le respect de nos modes de vie. Pour la Guyane, la question des transports soulève celle de la coopération puisque le carburant est deux fois moins cher au Surinam ; or nous n'y avons pas accès à cause des normes. L'alimentation nous ramène à l'autosuffisance alimentaire et à la capacité de développer une ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Il s'agit d'un amendement rédactionnel tendant à étendre la concertation à tous les décrets prévus pour l'application de l'article 2.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 14/12/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Nous avons énormément d'eau en Guyane mais, depuis plusieurs dizaines d'années, nos fleuves sont pollués au mercure et des populations entières sont contaminées. Les opérations militaires menées pour combattre l'orpaillage clandestin sont un échec total. Les rapports du Parc national de Guyane eux-mêmes le soulignent. Je sais que ces opérations ne relèvent pas de votre ministère, mais comme vous avez la responsabilité de l'eau, je suis obligé de vous interpeller sur le sujet : que comptez-vous faire ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/10/2022
La réalité en Guyane, c'est que des soignants suspendus travaillent, car les directeurs d'hôpitaux ne savent pas faire autrement. C'est une inégalité de traitement : de nombreux soignants ont été suspendus et, depuis plus d'un an, ne peuvent pas travailler et se retrouvent sans rémunération. Comment explique-t-on cela dans une république qui se dit égalitaire ? On s'adapte à la situation, mais en piétinant le droit ! Il vaudrait mieux régler le problème en abrogeant une disposition législative qui n'a aucun sens. D'autant que la Guyane est un désert médical. Les soignants viennent pour six mois et repartent. Comment faire fonctionner un établissement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Comme chaque fois, je suis un peu étonné des débats qui se tiennent dans notre commission. En Guyane, au moment où je vous parle, une commune de 12 000 habitants n'a pas d'électricité. Huit communes sur vingt-deux sont totalement isolées. La Guyane n'est pas interconnectée avec les pays environnants. En d'autres termes, la sobriété énergétique, nous la connaissons et la vivons depuis des dizaines d'années. Les efforts qui vont être demandés aux Français n'ont pas de sens chez nous, puisque nombre de villages et de contrées n'ont ni électricité ni eau. La situation de la Guyane est très particulière. Les questions énergétiques ne peuvent pas être ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
