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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
Ce projet de loi nous rappelle l'histoire commune de nos deux pays. Il est assez pittoresque. La commission mixte fixe enfin des frontières entre deux États, dont les relations directes et indirectes remontent à plus de 1 200 ans. Je remercie notre excellent rapporteur d'avoir rappelé cette dimension historique. Compte tenu du fait que le président de la République est coprince d'Andorre, pouvez-vous nous fournir des précisions quant aux enjeux liés au maintien et au contrôle de cette frontière ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/11/2023
La situation de crise grave en Israël et dans les territoires palestiniens projette le CDCS au cœur de ses missions, dont celle de la protection des ressortissants français. Le contexte les rend particulièrement difficile à mettre en œuvre. Entre les méthodes condamnables du Hamas dès l'attaque du 7 octobre – ciblages de structures civiles et d'habitations, exécution de civils sans défense, enlèvements et prises d'otages, dont de nombreux ressortissants français – et les victimes innocentes consécutives au bombardement de la bande de Gaza, le CDCS doit agir dans des conditions inextricables. Nous saluons les efforts consentis, notamment pour assurer l'envoi ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
Les circonstances de guerre hybride auxquelles nous assistons au Proche-Orient depuis le 7 octobre sont très inquiétantes. La position de notre groupe est très claire : il affirme le soutien du droit des Israéliens à se défendre comme celui du droit des Palestiniens de jouir d'un État souverain. Les crimes et les violences terribles liés à ce conflit sont effrayants. Beaucoup a été dit sur le sujet. Je n'ai absolument pas le goût d'insister sur ces faits et sur chaque tragédie que représente la mort violente d'un innocent. Je souhaiterais profiter de votre présence et de votre expertise pour vous interroger sur la complexité de ce conflit. C'est un fait ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023
Ce rapport rassemble et présente un très grand nombre d'informations de manière factuelle et ses recommandations sont particulièrement stimulantes. Dès la première phrase de l'introduction de ce rapport, le ton est donné : les accords de libre-échange de l'Union européenne n'ont eu de cesse de susciter la polémique. En effet, depuis l'Accord économique et commercial global (CETA), avec son cortège de déséquilibres commerciaux et l'établissement de procédures de recours accordant un rôle excessif aux entreprises multinationales aux dépens des États, en passant par le projet d'accord de libre-échange avec le Mercosur, ces accords, aboutis ou non, révèlent ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement a pour but de s'appuyer sur CCI France International dans le soutien au commerce extérieur. Les chambres de commerce et d'industrie à l'international représentent un instrument qui doit être soutenu, afin de compléter les autres dispositifs et opérateurs existants. Dans cette politique, il est indispensable, non de multiplier les acteurs, mais plutôt de maintenir et d'encourager ceux qui existent, dont les CCI France International. Cet amendement est très proche du dispositif déjà proposé l'année dernière sur le PLF 2023 au Sénat par les sénateurs des groupes Les Républicains et Socialistes. Compte tenu des propos tenus par les représentants ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Ce rapport expose le constat suivant : la réalité du déficit extérieur de la France est faussée par la facture énergétique. Cependant, sans entrer dans le détail, nous redisons que les gouvernements d'Emmanuel Macron sont responsables de l'énormité de cette facture par l'adhésion au mécanisme mortifère de l'Arenh. Au passage, cette facture énergétique affaiblit les entreprises et, partant, leur capacité à se maintenir à l'export. Ainsi, 156 milliards d'euros de déficit ont été enregistrés en 2022. Si les projections pour 2023 sont à la stabilisation, relevons que la France demeure la lanterne rouge au classement européen des balances commerciales ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Nous avons assisté ces derniers jours à des événements d'une extrême gravité, perpétrés par un groupement terroriste animé par un fondamentalisme islamiste radical. Ces crimes relèvent de la pire barbarie. Les faits constatés sont autant de transgressions immorales, inacceptables et révoltantes des règles internationales précisées par les quatre conventions de Genève. La lâcheté qui consiste à s'en prendre à des populations civiles innocentes, à les massacrer dans des conditions innommables, à les prendre en otage pour en user de la manière effrayante que l'on sait, cette lâcheté ne devrait souffrir d'aucune minimisation. Il est parfaitement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/10/2023
Ce rapport ressemble à un timide commencement de prise de conscience que le marché de l'électricité, tel qu'il est conçu par l'Union européenne, est incohérent, et s'adosse principalement aux capacités de production de la France tout en lui nuisant et en nuisant aux Français. Je partage nombre de réserves que Mesdames les rapporteures apportent vis-à-vis de l'ARENH. Cependant, les perspectives envisagées par l'Union européenne sont frappées par une politique obsessionnelle du recours à l'accélération du développement de l'énergie produite par les énergies renouvelables. Ma question est donc double : quels sont les engagements qui peuvent être pris pour ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/07/2023
Nous ne sommes pas dans une opposition systématique, au contraire. Nous ne demandons qu'à travailler avec vous, mais vous le refusez. S'agissant de la betterave, la France va importer du sucre du Brésil alors que nous étions auparavant exportateurs de sucre. Or ce pays ne respecte pas les normes que l'on impose à nos agriculteurs, qui ne peuvent plus vendre leurs produits. Cette situation arrive à son terme puisque nous n'aurons plus de souveraineté alimentaire, plus d'agriculture, plus d'industrie. À ce rythme-là, nous n'aurons plus rien.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/07/2023
Je souhaite répondre à Frédéric Petit, qui m'attaque personnellement. Les agriculteurs n'ont peut-être pas de fiche de paie, mais le salaire qu'ils se versent à la fin du mois est lamentablement bas : il ne leur permet pas de survivre ! Les traités européens signés par les gouvernements antérieurs ont placé nos agriculteurs dans la situation actuelle. Nos agriculteurs souffrent et vous n'en assumez pas la responsabilité. Il serait peut-être temps de le faire !
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/07/2023
Le mondialisme économique et son libre-échange chaotique sont une idéologie mortifère pour nos tissus sociaux et économiques et pour notre environnement. Marine Le Pen et le Rassemblement national ont toujours dénoncé, combattu ces conséquences désastreuses. Nos industries et nos agriculteurs font face à une concurrence déloyale sur tous les fronts. Les différences de salaire, de protection sociale, de normes sanitaires et écologiques les affaiblissent tous les jours. Le chancre du mondialisme s'est greffé sur la mondialisation de l'économie. Il est la négation du modèle économique plus harmonieux que nous appelons de nos vœux. Nous faisons en effet la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Le plan d'épargne avenir climat, destiné aux jeunes, a pour but de financer la transition écologique par des investissements dans des entreprises qui se consacrent au développement d'énergies renouvelables, dont les éoliennes. Cet amendement vise à exclure ces dernières en raison du désastre écologique qu'elles constituent, notamment parce que les matériaux utilisés ne sont pas recyclables et sont en réalité fort polluants. Compte tenu de notre objectif de zéro artificialisation nette, il est préférable d'utiliser les emprises foncières pour des projets industriels.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
L'alinéa 7 vise seulement les technologies favorables au développement durable. Ainsi rédigé, il exclut des activités relevant de secteurs qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais qui ne sont pas considérées comme étant strictement classées développement durable. Sont notamment concernées les activités telles que la maintenance, la réparation, le réemploi, la rénovation, la transition et le remanufacturage de biens d'équipement. L'amendement tend à intégrer ces secteurs dans la définition des technologies favorables au développement durable.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Nous ne sommes pas contre les énergies renouvelables mais contre les éoliennes. Nous approuvons les dispositions de l'article 8 mais nous voulons résolument exclure les éoliennes de ce texte car ce serait ouvrir la porte à toutes les dérives et les producteurs d'éolien ne manqueraient pas de nous en installer partout ! Personne n'en veut plus, en particulier dans la Somme !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
L'objectif de cet amendement est de recenser le foncier disponible et d'évaluer les moyens à déployer pour le mobiliser – fermeture d'exploitation, dépollution, terrassement, désenclavement, etc. À l'aide de l'outil Cartofriches, du Cerema, les établissements publics de coopération intercommunale pourront répertorier les sites mobilisables situés dans leur territoire et mener une politique de revitalisation à l'échelle communale ou intercommunale. Il s'agit de donner une deuxième vie à des espaces industriels délaissés en ancrant les projets d'industrie verte dans les territoires, afin de contribuer à un redéveloppement industriel responsable. Les EPCI ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Cet amendement vise à maintenir l'obligation de garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. Lorsque l'industriel est propriétaire du terrain, il n'y a aucune difficulté puisqu'il est responsable, mais dans le cas des promoteurs éoliens, l'industriel n'est quasiment jamais propriétaire. Il loue les terrains afin d'y installer des aérogénérateurs industriels, et leur démontage, en l'absence de garanties financières, est à la charge du propriétaire du terrain – bien souvent, un agriculteur. Il convient donc de ne pas exonérer les promoteurs éoliens de l'obligation du dépôt de garanties ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Le fonds friches est bien insuffisant face aux besoins. Parmi les communes éligibles, peu en bénéficient. Cet amendement d'appel vise à l'abonder.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Bien souvent, les communes rurales n'ont pas les moyens financiers pour valoriser les friches industrielles que les grands groupes ont laissées derrière eux. Pourtant, de tels sites constituent un atout pour ces communes et pour la décarbonation de l'industrie, s'ils sont suffisamment bien réhabilités pour pouvoir accueillir un nouveau projet. Dans la perspective du prochain projet de loi de finances, il conviendrait donc d'étudier la possibilité d'aider ces communes ayant engagé une dynamique vertueuse de réhabilitation et d'attractivité pour de nouvelles installations.
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/06/2023
Dans un contexte de relativisation déplorable de la condition de l'enfant, il faut être d'une absolue rigueur vis-à-vis de la prolifération des contenus à caractère pédopornographique sur Internet. Cette proposition de résolution va dans le bon sens. Toutefois, il faut nous attaquer à l'une des causes de ce phénomène : la sexualisation de l'enfant dans l'espace public, notamment dans le domaine artistique. Il y a aussi un scandaleux faux-débat sur le trouble dans l'identité de genre. Il est regrettable de constater autant d'ambiguïtés sur ce sujet. La puissance publique doit être implacable sur Internet, mais nous devons aller au bout de ce processus. Le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/06/2023
Dans un contexte mondial qui est en train de passer du règne sans partage du dollar à un paradigme économique et monétaire multipolaire, force est de constater que l'Union européenne est arc-boutée sur le monde ancien. L'UE fait avancer à marche forcée des mesures inadaptées aux nouveaux enjeux, notamment par une application extrême de politiques environnementales ruineuses pour l'activité économique. Ma question porte sur la souveraineté alimentaire française et européenne. Nos industries, agriculteurs et marins-pêcheurs doivent faire face à des concurrences déloyales, y compris de la part nos partenaires d'Amérique du Nord, qui provoquent leur ruine. Dans ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2023
Si je résume votre position, vous n'êtes pas hostile par principe à notre amendement puisque vous estimez que l'inclusion de cet objectif de réquisition dans la proposition de règlement aurait été une « ligne rouge »
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2023
Cet amendement demande que la réquisition des 10 % des terres agricoles soit abandonnée car cela va à l'encontre du projet du gouvernement français, à savoir la souveraineté nationale alimentaire et de production. D'ailleurs les parlementaires Renew ont aussi voté contre une telle disposition. Je trouverais donc assez impensable que mes collègues de la minorité présidentielle votent contre. La commission AGRI a été saisie pour avis, mais cela ne veut pas dire que l'avis ne compte pas. Il doit être écouté et entendu.
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2023
Restaurer 20 % des zones maritimes et terrestres séparément et sans compensation possible est une proposition irréaliste dans les circonstances actuelles car elle pèserait beaucoup trop tant financièrement que sur la production agricole. Il importe de rappeler – comme je l'ai fait précédemment – que la commission AGRI du Parlement européen a donné un avis défavorable sur ce texte. En effet, ce texte irréaliste mettrait en danger notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Le Président de la République a lui-même évoqué la nécessité de préserver notre souveraineté alimentaire ! Nous ne pouvons être qu'en désaccord sur ce texte : cet ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2023
Dans un contexte de mondialisation et de libre-échange dérégulé que nous avons toujours dénoncé au Rassemblement national, nos industries et agriculteurs doivent faire face à une concurrence déloyale qui provoque leur ruine. Les différences de salaires, de protection sociale, de normes sanitaires et souvent l'absence de formes écologiques dans les pays avec lesquels nous avions des accords commerciaux, les affaiblissent toujours plus. S'il est souhaitable de protéger voire de restaurer la nature, il faut le faire dans le cadre d'une politique générale et cohérente incluant tous les aspects sociaux, économiques et territoriaux. C'est cette prise de conscience ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/04/2023
Ce nouvel alinéa a pour but de pénaliser l'action des ONG, qui de fait participent au trafic humain et à l'immigration clandestine. En promettant l'eldorado à ces personnes, les ONG les mettent en grand danger et participent à un trafic humain scandaleux, qu'il faut arrêter rapidement par tous les moyens.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/04/2023
) . Selon les dispositions du droit maritime international, « Tout capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers (…), de porter secours à toute personne en danger de se perdre en mer. » Ainsi, il ne peut être possible de confier à la seule agence Frontex le soin de recueillir les migrants en mer Méditerranée. Cet amendement n° 20 permet de conserver l'objectif de la résolution tout en rendant compatible avec le droit de la mer. Je tiens par ailleurs à préciser que ce n'est pas la mission principale de Frontex que de recueillir des migrants en mer.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/04/2023
Depuis des dizaines d'années, le Rassemblement national est le parti politique lanceur d'alerte sur l'immigration qui submerge la France, légale ou illégale. Cette proposition de résolution, initiative de nos collègues républicains, coresponsables de l'invasion migratoire depuis si longtemps, est un peu leur chemin de Damas. Posture ou prise de conscience, l'avenir le dira. À la suite des gouvernements italien, grec, chypriote et maltais, le constat de ce que nous dénonçons depuis longtemps de la part des ONG, dont SOS-Méditerranée, leur collusion avec les passeurs et donc avec de véritables organisations criminelles internationales, est un préalable ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023
Nous sommes aujourd'hui à nouveau face à l'appétit insatiable de centralisation et de pouvoir de la Commission européenne. Cela concerne cette fois le marché unique européen et ses quatre piliers. Cet avis politique se propose de renforcer le dirigisme concernant des décisions vitales, en instituant un instrument d'urgence pour le marché unique applicable dans des situations de crise. Outre que la définition de crise est tellement large qu'elle permet un champ d'interprétation excessif, on s'éloigne encore une fois de la subsidiarité. Au nom de l'urgence de la crise, notre commission des affaires européennes salue la création d'un outil qui porte en lui-même un ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Le recours à l'argument de la technicité pour justifier des ordonnances, s'agissant de projets qui ne concernent pas les réseaux de RTE mais ceux d'Enedis et suscitent des tensions, ne paraît pas fondé. Par ailleurs, l'argument selon lequel ces mesures n'auraient pas d'impact budgétaire n'est pas vraisemblable, puisque la CRE avait estimé que les investissements dans les réseaux nécessaires pour assurer le développement des énergies renouvelables s'élevaient à 102 milliards d'euros jusqu'en 2028, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie, montant qu'il y a sans doute lieu d'actualiser. Cet article permettrait donc au Gouvernement de prendre, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Nous proposons d'instaurer un moratoire de six mois sur tous les projets éoliens. Leur développement peut entrer en contradiction, dans certains territoires, avec la préservation du patrimoine culturel, de l'agriculture, ou encore de la faune et de la flore. Ces projets polluent, puisque chaque éolienne doit reposer sur un socle en béton armé de 1 500 tonnes, pour lequel le constructeur n'a aucune obligation de remise à l'état naturel. Le moratoire doit aussi permettre le déploiement d'autres énergies, comme la géothermie, le nucléaire et l'hydroélectricité. Vous n'êtes pas sans savoir qu'un certain nombre d'éoliennes installées depuis des années n'ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il vise à redonner aux maires le droit de veto qu'ils ont perdu il y a un certain nombre d'années. Les élus locaux sont en effet à même de décider concernant les projets éoliens. Les citoyens des communes concernées ont également leur mot à dire. Dans mon département, qui est le premier touché avec 744 éoliennes, il y a des citoyens qui ne veulent pas de ces projets, qui se battent contre les éoliennes et qui, malgré tout, ne sont pas entendus.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
Vous voudriez qu'on vous fasse confiance pour diriger EDF, un fleuron national, alors même que vous avez participé au saccage d'Alstom, un autre de nos fleurons. Que comptez-vous dire aux 5 000 salariés d'Alstom qui ont perdu leur emploi ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Votre réponse me scandalise d'autant plus que, dans ma circonscription, des agriculteurs se voient refuser l'autorisation d'installer des panneaux photovoltaïques, pour d'obscures raisons ! Et quand ils le peuvent, le système ne fonctionne pas !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Quand on est face à un dilemme cornélien, le parti pris idéologique cherche toujours à l'emporter. L'impératif de transition écologique, sous-tendu par l'obsession du toutes énergies renouvelables qui vous caractérise, est devenu votre seul horizon. Vos œillères ne peuvent pourtant pas occulter les conséquences catastrophiques de votre politique. Devons-nous survivre aujourd'hui ou demain ? Le pragmatique répond aujourd'hui, l'idéologue demain, peut-être. Aurez-vous le courage de remettre en question votre politique au regard de ses conséquences désastreuses ? Nous sommes las des stratégies d'évitement, des néologismes fumeux, de la complication permanente ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Je rappellerai que le groupe Rassemblement national est bien évidemment favorable aux sanctions réfléchies et responsables à l'égard de la Russie, et notamment celles qui visent à entraver l'effort de guerre russe. Cependant, les sanctions qui pénalisent nos citoyens de manière disproportionnée doivent être remises en question, telles que l'embargo sur le pétrole russe avec l'interdiction aux entreprises européennes d'en transporter (sixième train de sanctions prises par le Conseil européen le 3 juin 2022) ou les fermetures des ports et des routes de l'Union aux transporteurs russes (cinquième train de sanctions pris par le Conseil européen le 8 avril 2022). ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
Comme les autres membres de mon groupe, je soutiens activement la proposition de résolution. Il ne fait aucun doute que le laisser-aller de François Hollande, suivi par le mondialisme effréné de M. Emmanuel Macron et de son gouvernement ont mis à mal notre souveraineté énergétique. Je m'étonne cependant qu'il ne soit fait aucune mention du mécanisme de l'Arenh, qui constitue pourtant l'un des leviers essentiels de cette perte de souveraineté, notamment pour ce qui est de la fixation des prix de l'électricité. Quelle suite sera donnée aux conclusions inéluctables de la commission d'enquête quant aux responsabilités de M. Hollande et de M. Emmanuel Macron dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Serez-vous en mesure de remplir votre mission de défenseur de la souveraineté alimentaire ? La question se pose depuis la réunion des représentants de la filière endivière. Les prix de l'énergie, multipliés par huit, ne sont plus supportables pour les producteurs d'endives. Vous expliquiez sur France Inter, il y a moins d'un mois, que les agriculteurs devaient être mieux rémunérés. Or, vous laissez peser sur eux une charge énorme. Une grande partie de ces exploitants approvisionnent les cantines de nos écoles. La politique énergétique de votre gouvernement à laquelle s'ajoute votre peu de considération pour les travailleurs de la terre finira par tuer une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
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