Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Stéphane Delautrette

70 propositions de loi signées

1 2 3 4

right

last

19/04/2024 — Proposition de résolution N° 2525 sur les travaux conduits par les institutions européennes portant création d’un impôt européen sur la grande fortune

02/04/2024 — Proposition de résolution N° 2422 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l’apiculture française

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2364 visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

18/03/2024 — Proposition de résolution N° 2350 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2282 relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2267 visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2281 portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs

20/02/2024 — Proposition de résolution N° 2232 sur les travaux conduits par les institutions européennes pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés

02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2134 contre la surtaxation des prix de l'électricité

24/01/2024 — Proposition de résolution N° 2105 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2059 visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2060 visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2065 visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2058 visant à toucher sa retraite dès le premier jour

Cosignataire (1 commentaire)

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2061 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2064 créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

16/01/2024 — Proposition de loi N° 2056 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

1 2 3 4

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org