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Propositions de loi de Stéphane Lenormand

37 propositions de loi signées

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11/04/2024 — Proposition de loi N° 2483 visant à créer une force spéciale risques majeurs en France

03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2426 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles

21/03/2024 — Proposition de résolution N° 2391 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

20/03/2024 — Proposition de loi N° 2380 constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2322 visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

22/02/2024 — Proposition de résolution N° 2236 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

16/11/2023 — Proposition de résolution N° 1868 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1560 visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1580 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1579 visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1379 visant à renforcer la protection des élus

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1382 visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1387 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1364 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1161 portant expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé

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