Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

12 mars 2024

Proposition de loi N° 2322

visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les artistes‑auteurs et les artistes autrices sont des acteurs et actrices essentiels à la vie culturelle, artistique, intellectuelle et littéraire de notre pays.

Aucune création théâtrale, plastique, littéraire, cinématographique, audiovisuelle ou numérique ne verrait le jour sans avoir à son origine la production d’une œuvre par un artiste‑auteur.  Les signataires de cette proposition veulent reconnaître le travail que constitue ce geste de création et le protéger.

Ils souhaitent ainsi ouvrir un débat et permettre que soient prises des décisions permettant d’assurer une meilleure protection sociale aux créateurs et créatrices dans notre pays.

Un mouvement est en train de grandir dans le monde de la culture et de la création, pour une meilleure reconnaissance de celles et ceux qui demeurent par trop invisibles.

La conscience de cet enjeu existe.

Pour preuve, dès le début de la crise sanitaire, alors que les artistes‑auteurs étaient ...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.