Interventions sur "capital"

...e, les banquiers centraux afin de coordonner les politiques monétaires, estime que « la part des profits est inhabituellement élevée à présent (et la part des salaires, inhabituellement basse). En fait, l'amplitude de cette évolution et l'éventail des pays concernés n'ont pas de précédent dans les quarante-cinq dernières années. » Nous proposons de rééquilibrer le partage de la valeur, du capital vers le travail. Tel est l'objet de l'amendement AS5165.

En parlant de taxer le capital – une idée que nous assumons –, Mme la rapporteure générale a mis en lumière le choix très simple qui s'offre à nous : s'occuper soit du capital, soit du travail. Vous avez choisi de faire casquer les salariés, et très fort. Aux uns, comme vient de le rappeler Sandrine Rousseau, on distribue les milliards ; aux autres, on vole des années de retraite. La cotisation est pour nous le socle du finan...

...e, au sein de l'Europe, cette diminution est de 8,6 % et de 9,3 % en France. Ces milliards d'euros devraient être au cœur de nos réflexions sur les « nécessaires réformes en cours », concernant notamment les régimes spéciaux. Évaluons le transfert de richesses : le PIB de la France s'élève à près de 1 800 milliards d'euros. Ce sont « 120 à 170 milliards d'euros qui ont ripé du travail vers le capital », selon l'Institut de recherches économiques et sociales. Même avec des estimations basses, c'est plus d'une dizaine de fois le déficit de la sécurité sociale et une vingtaine de fois celui des retraites. Ces derniers trous sont bien souvent médiatisés mais on évoque moins celui, bien plus profond, creusé par les actionnaires dans la poche des salariés – un trou que l'on voudrait creuser enc...

...éfendent cette réforme des retraites : la valeur travail, que vous nous avez rabâchée ce matin. Vous nous avez aussi laissé entendre, en commission des finances, qu'à la NUPES, nous n'aimions pas le travail. Or c'est précisément du travail qu'il est question avec ces amendements, et votre refus systématique de les voter montre bien que votre mission première est de défendre plutôt les intérêts du capital que ceux du travail. Les dividendes versés cette année par les entreprises du CAC 40 représentent plus de 80 milliards d'euros, ce qui est un nouveau record. L'ensemble des dividendes versés en France aux actionnaires dépasse 250 milliards d'euros. En soumettant à cotisations ces revenus du capital, nous pourrions récupérer 48 milliards d'euros – de quoi combler le léger déficit dont il est ques...

Peut-être y a-t-il des excès d'un côté et de l'autre, mais il ne faut pas opposer le capital et le travail. Le capital n'est pas une fin en soi et je m'étonne de vous entendre dire que le capital n'est pas dû au travail, car je connais des salariés, des employés, techniciens et agents de maîtrise, qui sont très heureux d'avoir une participation ou un intéressement versés sur un plan d'épargne retraite collectif. Il peut donc exister des revenus du capital issus du travail. Il existe aus...

Quelques rectifications s'imposent à propos du rapport entre le capital et le travail. En effet, le capital est lié au travail, et même à la plus-value et à la différence entre le prix auquel on paie les salariés, c'est-à-dire la force de reproduction, et la valeur créée par ceux-ci. C'est du reste l'une des questions de ce débat car, pour vous, le repos ne consiste qu'à reconstituer la force de travail, tandis que nous défendons, pour notre part, un droit à l'émanci...

...tte réforme, vous voulez faire payer aux Français vos cadeaux aux très grandes entreprises, qui n'ont eu aucun impact sur l'emploi. Revenir sur la suppression de la CVAE ferait gagner 8 milliards et rétablir l'ISF, 3 milliards : cela fait déjà 11 milliards. Vous ne voulez pas entendre raison ; admettons. Les niches fiscales les plus injustes, comme les niches sociales et fiscales bénéficiant à la capitalisation, dont la suppression rapporterait 2 milliards en impôt sur le revenu et 3,4 milliards au système de retraite à court terme, il ne faut pas y toucher ; admettons. Vous refusez par ailleurs de faire contribuer les plus riches, les ultrariches ; ce serait un moyen de dégager des marges mais, pour vous, c'est tabou ; admettons. Bref, écartons toutes ces possibilités par paresse intellectuelle...

On nous accuse de vouloir substituer la capitalisation au système par répartition : c'est complètement farfelu. Quand nous proposons la fiscalisation de certaines recettes, ce n'est pas pour remplacer les cotisations, qui doivent payer les pensions de retraite, mais pour que la solidarité nationale remédie par l'impôt à de profondes inégalités qui ne sont pas uniquement liées au travail, notamment l'inégalité entre les femmes et les hommes. L...

...a très vite sur la table. Si vous ne voulez pas entendre les députés de l'opposition, peut-être entendrez-vous Florent Menegaux, le directeur général de ce grand groupe qu'est Michelin, qui lors de ses vœux à la presse a considéré qu'une meilleure répartition de la richesse est nécessaire, que l'on était « allé trop loin dans les écarts » et que, « quand le travail est moins bien rémunéré que le capital, cela pose problème ». L'article unique de la proposition de loi ayant été supprimé, le texte est considéré comme rejeté par la commission. En conséquence, aux termes de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique aura lieu sur le texte initial de cette proposition de loi.

...t lieu, à la fin de leur vie, à aucune récupération sur leur héritage, puisqu'ils ont profité de la vie. Il serait injuste de récupérer sur l'héritage des salariés de classes moyennes qui, au prix d'une vie de travail, sont devenus propriétaires pour financer les retraites. Il y a là une question de justice sociale, pour la pérennité de notre système. Paradoxalement, vous ouvrez une porte sur le capital alors que vous voulez éviter un système par capitalisation. Si vous tenez à préserver le système par répartition, il ne faut pas vous engager dans cette voie.

Il n'y a pas si longtemps, M. Guedj proposait d'utiliser la Cades pour financer la branche autonomie. C'est la caisse magique, en somme ! C'est oublier que son budget est contraint : en fait, c'est toujours la même somme que l'on prétend utiliser à plusieurs reprises. Faire rouler la dette est un autre tour de magie qui permettrait de ne jamais rembourser le capital. Je ne vous apprendrai pas que les taux d'intérêt sont en hausse, ce qui alourdit la dette de l'État, qu'il faudra bien rembourser un jour. On peut laisser ce problème aux jeunes, mais ce ne serait pas très responsable.

Monsieur le rapporteur, nous partageons absolument votre objectif. Faire en sorte que l'État contrôle 100 % du capital d'EDF est d'autant plus important qu'EDF est un fleuron de notre industrie et qu'elle est au cœur de la transformation énergétique qui s'impose à notre pays et de la transition écologique. Je suis toutefois surpris, car la nationalisation que vous évoquez est un autre nom de ce à quoi le Gouvernement s'emploie. Avec l'annonce de la Première ministre en juillet dernier, l'État a lancé une offre p...

...nce, il s'agit de faire de la sémantique sur le mot « nationalisation ». Vous revenez d'ailleurs sur cela avec un amendement déposé hier qui nuit à la lisibilité du texte. Ce qui est sûr, c'est que le programme de l'alliance qui défend cette proposition est de sortir du nucléaire, alors que l'intention du Gouvernement est, au contraire, d'investir et de s'en donner les moyens en détenant 100 % du capital. Le problème pratique et juridique tient à la procédure en cours et à l'amendement déposé hier, auquel le rapporteur général vient de faire allusion. Proposer qu'une commission détermine le juste prix reviendrait à réécrire le droit des OPA, transposé de la directive européenne entre 2011 et 2016, et à interférer dans une procédure de droit civil entamée depuis plusieurs mois, ce qui serait sans...

...ance du nucléaire. À la nationalisation de façade que vous proposez, notre collègue Philippe Brun oppose une nationalisation réelle qui permet de donner un peu de cohérence aux propos du ministre de l'économie qui affirmait que le projet Hercule était abandonné. Cette proposition de loi lève les masques : quand vous refusez l'article 2 qui permettra de faire d'EDF un groupe public unifié avec un capital détenu intégralement par l'État et incessible, vous argumentez que l'incessibilité totale du capital d'EDF créerait une inutile contrainte de gestion, alors que les cessions représentent des outils de développement et de rentabilité pour certaines activités du groupe. Avec votre amendement, monsieur le rapporteur général, vous annoncez d'ores et déjà le projet de démantèlement d'EDF. Vous n'avez ...

...t public. Malgré l'abandon du funeste projet Hercule, nous avons encore tout à craindre : que le Gouvernement fasse de l'État l'actionnaire unique d'EDF afin d'avoir les mains libres pour procéder à son démantèlement. Néanmoins, cette proposition de loi n'est pas sans soulever quelques interrogations. On peut se demander tout d'abord quelle en est l'utilité, alors que le principe de la montée au capital d'EDF de la part de l'État a déjà été validé par le Gouvernement. Quel est, ensuite, l'intérêt de fixer un prix de 14 euros par action au lieu des 12 euros retenus initialement ? J'ai toutefois compris que vous reviendriez sur ce dispositif. Enfin, du fait de la navette parlementaire, l'adoption de cette PPL prendra vraisemblablement plus de temps que l'OPA lancée par l'État. Néanmoins, elle prés...

...rtement le fonctionnement d'EDF, notamment pour sa partie énergies renouvelables qui cède des participations dans les sociétés filiales de projet permettant d'investir dans le développement des énergies renouvelables. Elle n'est pas non plus nécessaire pour protéger EDF du démantèlement. Le ministre l'a réaffirmé, le projet Hercule n'est pas en préparation et ne se cache pas derrière la montée au capital de l'État. Nous nous opposons également au discours selon lequel l'Europe – toujours l'Europe ! – demanderait à la France de privatiser ses activités hydrauliques. Ce n'est pas le cas. La demande de mise en conformité implique seulement que l'État ouvre à la concurrence la concession des barrages, et non leur propriété, et ce depuis la directive de 2014 transposée en droit français par décret en...

On nous accuse de vouloir toujours taxer les entreprises et un collègue du groupe Les Républicains objectait que le système que nous proposons n'a jamais marché. Mais votre merveilleux système ultralibéral a produit inégalités, pauvreté et catastrophes climatiques ! Il mériterait d'être réformé de fond en comble, notamment par une meilleure répartition des richesses entre capital et travail. Si l'on rémunérait mieux les salariés et qu'on améliorait leurs conditions de travail, il y aurait davantage de cotisations et pas de problèmes de financement des retraites.

Monsieur le rapporteur, merci de nous présenter cette proposition de loi. Elle nous permet de revenir sur un sujet important qui, je le sais, fait presque consensus dans son principe. En effet, la maîtrise du capital d'EDF par l'État permettrait de mieux piloter le groupe, qui était autrefois un fleuron français, et de le sortir des visions court-termistes du marché, conduisant aux erreurs stratégiques du passé. C'est la raison pour laquelle, comme mes collègues du groupe Horizons et apparentés et comme une large majorité d'entre nous, je suis favorable à la nationalisation d'EDF. Nous avons d'ailleurs voté ...

Cela s'appelle la capitalisation.

Lionel Jospin ne s'inscrivait pas vraiment dans une logique de capitalisation lorsqu'il a créé le FRR, en 2001 ! Il s'agissait de pouvoir y puiser ponctuellement pour équilibrer le système de retraite, notamment en cas de creux démographique. Nous pourrions nous mettre d'accord sur des mesures temporaires pour abonder le FRR, qui a été siphonné après la crise de 2008 : il ne lui reste que 26 milliards d'euros.