Interventions sur "capital"

...quelques années – assez rapidement, je pense –, il convient d'abord de mieux contrôler certaines dépenses en luttant plus efficacement contre la fraude ; cela vous a été proposé mais vous l'avez refusé. Il faut ensuite agir sur les recettes : créer des emplois ayant une véritable valeur ajoutée, réindustrialiser, agir à moyen terme sur la natalité et, à court terme, travailler sur la fiscalité du capital qui a bénéficié du PFU. Nous proposons, au travers du présent amendement, de rehausser à 11 %, non pas à l'aveugle mais de façon ciblée, les prélèvements sur les revenus du capital pour les seuls revenus éligibles au-delà de 60 000 euros par foyer fiscal et par an.

...oi, comme de plusieurs amendements déposés lors de la discussion budgétaire, est précisément de rappeler qu'il y a de l'argent et qu'il ne s'est pas évaporé : s'il ne va pas vers les salaires, si la majorité refuse qu'il aille vers les revenus du travail, qu'ils soient socialisés ou pas, il apparaît clairement que, grâce qui plus est aux cadeaux fiscaux, l'argent va de plus en plus vers une rente capitaliste, cet autre nom des actions et des dividendes, qui n'est même pas réinvestie dans les entreprises. J'ai bien entendu, dans le débat sur les retraites, l'idée que, si l'on imposait des cotisations plus lourdes à ces dividendes tirés du travail, si on les taxait plus, on mobiliserait une ressource aléatoire. Mais ce n'est pas ce que j'observe puisque les dividendes ne cessent de progresser. Il ...

...ié un rapport démontrant que le patrimoine financier des soixante-trois milliardaires français émet autant de gaz à effet de serre (GES) que celui de 50 % de la population française. Les dispositions que nous proposons prévoient donc une majoration pour les contribuables dont le patrimoine est le plus polluant. Chacun l'a compris : derrière le projet de loi, il y a l'incitation à la retraite par capitalisation. Or les fonds de pension investissent massivement leurs actifs dans les industries les plus polluantes, notamment la pétrochimie. À l'heure où chaque rapport scientifique est plus alarmant que le précédent s'agissant du dérèglement climatique et de ses effets, ce projet de loi, qui consiste à nous faire travailler plus pour produire plus, toujours plus longtemps, s'inscrit dans une logique...

Nous avons débattu du rétablissement de l'ISF lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023. Je rappelle que nous ne l'avons pas supprimé, mais transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI), en 2018. Chers collègues du groupe La France insoumise, vous voulez une nouvelle fois créer une nouvelle fiscalité sur le capital. Je vous invite à lire le troisième rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie, selon lequel la France est l'un des pays où la fiscalité du capital est la plus forte. Je rappelle aussi que nous observons, depuis la réforme de l'ISF, une diminution du nombre d'expatriations et une hausse du nombre de retours en France, ce qui accroît les rec...

La France est peut-être l'un des pays où la taxation du capital est la plus lourde, mais elle aussi l'un des pays où les inégalités de patrimoines financiers et non financiers explosent, notamment depuis qu'Emmanuel Macron a été élu. D'après un calcul réalisé notamment par Oxfam, le taux d'imposition des 0,01 % les plus riches est de 2 %. Dans quel pays se revendiquant des droits humains et de l'égalité, gravée au fronton de ses bâtiments publics, accepte-t-o...

L'amendement AS3891 vise à créer une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension qui investissent la capitalisation – 16 milliards de cotisations par an – dans des entreprises très polluantes. Par leurs placements de masse sur les marchés financiers, ces fonds imposent des taux de rendement élevés, qui obligent les entreprises à délocaliser une partie de leurs activités. Depuis les années 1970, ils jouent un rôle majeur dans la financiarisation de notre économie et le soutien aux activités polluantes.

La capitalisation fait un retour en force. Sur Instagram, le fonds de pension à la française Papisy promet qu'en plaçant 96 000 euros, le futur retraité pourra toucher 288 637 euros. Le site Capital.fr, estimant que la réforme pourrait faire évoluer le montant de la pension « pas toujours favorablement », engage les salariés « à anticiper et à épargner dans cette optique » et livre à ses lecte...

... ne sont pas celles que vous proposez. Nous sommes fidèles au principe de la répartition. Nous souhaitons que le prélèvement sur l'activité serve à financer et à servir les retraites bien méritées de ceux qui ont travaillé et cotisé en leur temps pour ceux qui étaient alors en retraite. Ce principe est tout à fait affirmé et nous le défendons. Si nous l'abandonnons, nous irons vers un système par capitalisation, mais vous ne le souhaitez pas plus que nous, me semble-t-il. Vos solutions sont très innovantes, nous les entendons depuis des années : plus d'impôts, plus de prélèvements obligatoires ! Tel n'est pas notre choix. Les mesures que nous avons prises pour les ménages et les entreprises ne consistent pas à augmenter les prélèvements obligatoires. Avec les 4 milliards que nous coûte, d'après ...

...nds de pension, dont BlackRock, seront les principaux gagnants de la réforme. Ils sont vos amis et vous leur déroulez le tapis rouge depuis plusieurs années. Pour vous, les dépenses et les recettes socialisées du système de retraite sont de l'argent qui échappe aux marchés financiers. C'est pourquoi, contrairement à ce que vous affirmez, vous souhaitez encourager le développement d'un système par capitalisation. En 2019, déjà, la loi « Pacte » crée des plans d'épargne retraite et des conditions fiscales très avantageuses. En cinq ans, les cotisations annuelles d'épargne privée ont augmenté de 27 % pour atteindre 16,4 milliards d'euros en 2020. Dans l'ensemble des régimes, la part de retraite par capitalisation a augmenté de 30 % en deux ans seulement. C'est un manque à gagner non négligeable pour...

On commence enfin à parler du fond : deux modèles s'opposent, l'un par répartition, l'autre par capitalisation. Il est rassurant que mes collègues de gauche veulent rester dans un système par répartition. Ce système par capitalisation, qui opère dans l'ombre, existe déjà et continuera à exister si nous ne menons pas cette réforme. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) prévoit une baisse très significative des pensions moyennes par rapport au salaire moyen si nous ne résolvons pas le problème...

...ivité. Il est injuste enfin, car les règles internationales de fiscalité ne permettent pas que cette taxe s'applique aux bénéfices réalisés à l'étranger, alors que ce sont souvent les plus prolifiques. Mais au-delà de ces injustices, cette proposition de loi porterait un coup d'arrêt dangereux à l'attractivité économique de notre pays. La France reste le deuxième pays européen où la taxation du capital est la plus élevée. Cette loi ne ferait qu'empirer le phénomène pour atteindre un taux marginal d'impôt sur les sociétés, applicable aux entreprises concernées, de près de 58 %, quand il est de 19 % en moyenne dans l'Union européenne. Pour autant, des débats doivent avoir lieu sur le partage de la valeur dans nos sociétés, singulièrement au sein des entreprises. Cela demande du recul, du temps e...

La capitalisation représente déjà 16 milliards d'euros de cotisations par an, dont les dividendes proviennent largement de capitaux issus de plans épargne retraite. Ces fonds sont par ailleurs des acteurs de la délocalisation, du chômage, de l'optimisation fiscale, donc de la baisse de recettes pour l'État. Un texte, discrètement arrivé sur le bureau de l'Assemblée nationale, vise à adapter au droit de l'U...

...ait limiter la hausse des prélèvements obligatoires car cela provoque une séquestration de l'investissement, privé et public, et limite nos capacités d'action. La France a connu une forte vague de désindustrialisation ; nous commençons à amorcer quelque chose de positif. Cette amorce est le fruit d'une évolution de la fiscalité. Les orateurs de la NUPES nous accusent de promouvoir un système par capitalisation. Pas du tout. Nous voulons sauver le système par répartition. Y a-t-il dans le texte la moindre référence à la capitalisation ? En aucun cas. Certains prétendent que la réforme est injuste. Elle a pourtant le mérite de traiter deux sujets importants, particulièrement chers à nos yeux. Elle comporte des dispositions relatives aux carrières hachées, qui bénéficieront notamment aux aidants. ...

L'amendement AS3895 a pour objet d'instaurer une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension de 5 %, contre 10 % pour le précédent. Ces fonds se nourrissent de la disparition de l'État social, pour enrichir les plus riches. Une contribution de 5 % est le minimum pour garantir une absence de financiarisation de notre retraite et de sa part par capitalisation.

... du système de retraite par les actifs diminue. Il faut donc le réformer. Mais pourquoi ne jamais suivre une autre piste que celle du recul de l'âge de départ ? Notre groupe a déposé des amendements, dont il est peu probable que nous les examinerons, prévoyant un financement par augmentation de la CSG sur les produits de placement et le patrimoine ou de la fiscalité sur les profits records et le capital. Nous regrettons les conditions d'examen du texte.

André Gorz disait que la force du capitalisme est d'étendre la sphère marchande. Quant à Karl Polanyi, il estimait que le problème du libéralisme est d'avoir transformé le travail en une quasi-marchandise. Ces fonds de pension, qui font commerce de l'épargne liée à notre travail et de la diminution de la solidarité entre ceux qui travaillent et ceux qui ont arrêté de travailler participent de cette folle accumulation capitaliste, qui n'e...

...il y aura bien un déficit de notre système de retraite dans les vingt-cinq ans à venir. Le rétablissement de la retraite à 60 ans coûterait à peu près 100 milliards par an. La taxation des grandes fortunes, dont le patrimoine pèse environ 500 milliards, permet de financer une telle réforme pendant cinq ans, à l'issue desquels il faudrait nécessairement diminuer les pensions, ce qui encouragera la capitalisation et pénalisera les plus fragiles.

La capitalisation fonctionne. Le régime additionnel de la fonction publique, par exemple, est un régime par capitalisation, qui permet aux fonctionnaires de bénéficier d'un complément de leur retraite par répartition. L'intelligence serait non de taxer mais de compléter le système par répartition, par de la capitalisation. Le vrai progrès serait de créer un fonds de pension souverain obligatoire, garanti pa...

...té distincte du recul de l'âge de départ. Nous contestons cette mesure, qui est au cœur du projet de loi. Nous formulerons plusieurs propositions orientées dans une autre direction. Je souscris à l'argumentaire développé par notre collègue Yannick Monnet. En affaiblissant et en dégradant les droits garantis par notre système par répartition, vous cherchez à favoriser l'émergence d'un système par capitalisation. Au demeurant, vous l'avez fait dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », en défiscalisant et en désocialisant certaines prestations. Mon amendement vise à rétablir le taux de forfait social normal à 20 %, réduit à 16 % par la loi « Pacte », pour les versements réalisés sur des plans d'épargne retraite. Ainsi, les systèmes p...

...rquoi la réforme ne porte pas uniquement sur la durée des cotisations, pour laisser une liberté de choix. Lorsque cette liberté existe, ceux qui ont pu épargner choisissent de partir plus tôt car ils ont leurs trimestres. Le recul de l'âge légal de départ en retraite contraint chacun à faire l'effort. Allier les deux va donc dans le bon sens. Il est surprenant en effet qu'il existe un régime par capitalisation pour la fonction publique. J'entends les reproches faits aux fonds de pension. Mais il ne faut pas voir dans ces fonds une entité abstraite inconnue : loin des fonds étrangers qui cherchent des taux de rendement élevés, on pourrait imaginer un fonds souverain, français, qui contribue, par des obligations légales, à financer l'économie française. En conséquence, nous ne soutiendrons pas le...