Interventions sur "capital"

Dans la palette des outils que nous cherchons à mobiliser pour alimenter les recettes de la branche vieillesse sans avoir à recourir à cet impôt sur la vie que constituent deux années de travail supplémentaire, il y a la CSG sur les revenus du capital, qui représente 10 % environ de l'ensemble des recettes de cette contribution : nous vous proposons de porter son taux de 9,2 % à 10,6 %. Cette augmentation ne dégagerait pas une somme gigantesque, mais les petits ruisseaux font les grandes rivières. Il est possible de diversifier les ressources de la branche vieillesse : mettre à contribution les revenus du capital permettrait aussi de rééquili...

On ne le répétera jamais assez, même si les Français l'ont bien compris : le déficit prévisionnel des régimes de retraite en 2030 se situera entre 0,4 % et 0,8 % du PIB, c'est-à-dire qu'il sera très limité. Il pourrait être facilement comblé. L'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, que nous vous proposons ici, est une piste de financement parmi d'autres. Rappelons que les revenus du capital ne sont soumis depuis 2018 qu'au prélèvement forfaitaire unique, dont le taux est de 30 %, dont 9,2 % de CSG. De ce fait, les revenus du capital sont largement moins imposés que ceux du travail. Cette augmentation de la CSG sur les revenus du capital serait donc plus que légitime pour é...

Cet amendement propose de créer une taxe sur les milliardaires, comme Oxfam l'a proposé. Je sais que cela ne vous plaît pas et que vous trouvez incroyable la prétention de la NUPES de préserver la retraite par répartition et à ne proposer que des mesures fiscales. Nous serions en fait des méchants qui veulent la retraite par capitalisation, comme nous en accuse régulièrement M. Turquois, prétendant démasquer notre double langage. C'est bien évidemment faux et nous sommes partisans du modèle de la retraite par répartition. Que la majorité propose une augmentation des cotisations patronales, et nous retirerons l'ensemble de nos amendements qui portent sur la fiscalité ! C'est comme cela que nous préférerions financer le systè...

...de l'entreprise. L'évaluation du prix n'est alors pas la même que dans une OPA où il est fixé en fonction de la valeur de marché. Je nourris quelques doutes quant à la réalisation de cette OPA car nombreux sont les recours, dont l'épuisement n'est pas certain. Je vous rappelle les arguments de ceux qui ont déposé des recours, parmi lesquels il y a certes des fonds spéculatifs – Black Rock est au capital d'EDF, c'est une réalité –, mais aussi de très nombreux salariés de l'entreprise, qui ont payé l'action 35 euros dans l'espoir de faire des économies pour payer les études de leurs enfants et préparer leur retraite, et qui se sentent spoliés par cette opération. Non-prise en compte de la demande indemnitaire de 8,34 milliards d'euros ; non-prise en compte du prix de l'ARENH ; conflit d'intérêts ...

...nte : je partage cette opinion, même si nous ne sommes sans doute pas d'accord sur grand-chose par ailleurs. Cet amendement vise donc à apporter de nouvelles ressources. La CSG sur les revenus d'activité et de remplacement – salaires et pensions de retraite – a été augmentée de 1,7 point en 2018 pour financer la baisse des cotisations sociales, chômage et maladie, quand la CSG sur les revenus du capital a été augmentée de seulement 1 point. Cette mesure avait provoqué une vive colère, une vive passion, pour reprendre le terme de Jérôme Guedj, et les retraités s'étaient fortement mobilisés – c'est l'une des origines du mouvement des « gilets jaunes ». Cette augmentation conduisait les retraités à financer eux-mêmes leur retraite en cotisant : c'était quand même croquignolet... L'augmentation que...

Avis défavorable. Cette augmentation s'imposerait par exemple aux 14 millions de Français qui détiennent un plan d'épargne logement (PEL). Cette taxe, déjà de 9,2 %, rapporte 16 milliards d'euros à notre système de protection sociale, et son rendement est dynamique : après une forte hausse de 12,9 % en 2021, la CSG prélevée sur les revenus du capital devrait encore augmenter en 2022 de 9,2 %.

Je remercie l'orateur précédent pour son effort de pédagogie : je me sens beaucoup moins bête. Les débats en cours sur les mérites respectifs du capitalisme et du communisme sont aussi passionnants. Mais je crains que les Français soient déçus, car ils attendent qu'on parle du système de retraite. Nous n'avons pas encore abordé ce sujet, après trois jours de débats. Pourtant, les Français veulent savoir ce qui va être décidé par les représentants de la nation sur l'article 7, sur le report de l'âge légal de départ à la retraite, sur l'augmentati...

...'Institut national du service public. Comme le montre mon rapport, ce Gouvernement est inventif en la matière. Il y a une erreur de communication : le Gouvernement annonce la nationalisation d'EDF, et le grand public le croit, mais les éléments que j'ai pu consulter vont plutôt dans le sens d'une opération de sortie de cote. Il est beaucoup plus facile de démanteler EDF quand on possède 100 % du capital que quand on n'en possède que 80 %. L'opération Hercule a été abandonnée parce qu'elle nécessite une simultanéité des opérations. Dans le cas d'une entreprise cotée, quand on veut placer dans le public le nucléaire et l'hydroélectrique, et privatiser le reste, il faut mener l'opération en un seul coup, avec un devoir de transparence qui n'a rien à voir avec celui qui s'impose vis-à-vis des parlem...

Le groupe Les Républicains souhaite que des questions aussi stratégiques puissent être débattues au Parlement. Il serait choquant de contourner celui-ci et il est hallucinant que des députés défendent une telle stratégie. Sur le fond, Monsieur le rapporteur général, le vote que vous évoquez portait sur des crédits destinés à la capitalisation et non pas la nationalisation. On voit bien que le statut juridique de l'entreprise EDF mérite un débat au Parlement. Nous sommes donc hostiles à ces amendements de suppression.

...ocialisation des revenus, de transfert et de redistribution. (Applaudissements parmi les députés des groupes LFI - NUPES et Écolo - NUPES.) Mais ayez bien conscience que beaucoup de gens qui travaillent et qui appartiennent aux classes moyennes savent que notre système ne garantit nullement des pensions confortables, que l'avenir sera de plus en plus difficile et qu'ils doivent épargner et capitaliser pour espérer avoir, une fois à la retraite, un niveau de vie acceptable et même des projets. C'est aussi ces personnes que vous attaquez avec l'augmentation de taxe que vous proposez. On n'est pas riche par le simple fait de gagner plus que 1 500 ou 2 000 euros !

Les besoins de financement de la politique énergétique sont colossaux. Pour le seul nucléaire, les grands carénages et le renouvellement du parc supposent des investissements de l'ordre de 100 milliards d'euros, et il en irait de même pour les énergies renouvelables. L'OPA, qui est une recapitalisation par l'État sans capitaux supplémentaires, ne répond aucunement à ce besoin de financement. Étant donné, de surcroît, que vous ne remettez pas en cause le mécanisme de l'ARENH, qui siphonne financièrement EDF, nous sommes inquiets à l'idée qu'EDF pourrait, pour équilibrer ses comptes et recouvrer des capacités d'investissement, vendre à l'encan des parties rentables de son activité. Faute d...

Nous avions déposé un amendement quasiment identique et nous serons favorables à celui-ci, qui propose une mesure de justice sociale, dans la mesure où la CSG sur les revenus du capital n'a pas augmenté au même rythme que celle sur les revenus du travail.

Nous assumons en effet l'idée de taxer davantage les revenus du capital, dont il faut rappeler la réalité. Madame la rapporteure générale, vous pouvez exciper de ces 14 millions de Français, mais le PEL est rémunéré à 1 %... L'essentiel des revenus du capital, ce sont les dividendes d'actions, l'épargne salariale et les plus-values mobilières. Ainsi, ces dernières s'élèvent à 15 milliards d'euros et sont concentrées à 71 % sur 3 900 foyers. Bien sûr, les classes moye...

Avis défavorable à ces amendements de suppression. L'incessibilité du capital d'EDF est en effet indispensable pour prévenir d'éventuels projets de restructuration du groupe à moyen et long terme. Votre argument, développé notamment par M. Gabriel Attal dans une réponse qu'il m'a faite lors d'une séance de questions au Gouvernement, est qu'il n'y aurait pas de sens à monter à 100 % du capital si c'était pour privatiser ensuite. Cependant, une note de l'APE – Agence des par...

Les amendements précédents visaient à taxer au même niveau les revenus du capital et ceux du travail : c'était là une mesure de justice. Je regrette que vous écartiez une à une toutes les pistes de financement possibles, avant de nous expliquer que seule celle que vous proposez pourra fonctionner. Notre désaccord est évident. Cet amendement vise à revenir sur l'allégement massif de la fiscalité sur les actions gratuites, adopté très soudainement, par un amendement de dernière...

Alors que le rachat du capital d'EDF était censé, lors de notre dernier débat, régler tous les problèmes et donner à nouveau à EDF les moyens de se développer, la majorité prend aujourd'hui position contre des mesures allant dans ce sens et à l'encontre d'un droit de regard des parlementaires sur ces opérations. De même que le rachat du capital d'EDF pour plus de 12 milliards d'euros ne résolvait rien et a même aggravé les di...

...vous avez très bien présenté cet amendement-ci : il vise en effet à revenir sur la tant critiquée augmentation de la CSG qui a provoqué une grande colère parmi les retraités parce que, en s'ajoutant à une stagnation des pensions qui durait depuis plusieurs années, elle avait singulièrement dégradé leur pouvoir d'achat, leur pouvoir de vivre. Vous avez refusé d'augmenter la CSG sur les revenus du capital. Vous pourriez au moins consentir à revenir sur une mesure dont le Premier ministre de l'époque avait lui-même reconnu – tardivement – que c'était une erreur. Vous devriez reconnaître que ce n'était pas une très bonne idée et adopter cet amendement. On pourrait discuter longuement de la place accordée, dans le projet de société de la droite, au mérite et à ceux que certains appellent la méritocr...

L'article 2 oblige à passer par la loi si EDF vient à cesser une activité, par exemple dans le domaine des réseaux ou des énergies renouvelables. Il s'agit donc d'imposer un contrôle parlementaire là où, monsieur Lefèvre, il n'y en a aucun. De fait, le vote intervenu cet été pour autoriser l'État à monter au capital d'EDF à hauteur de 12 milliards d'euros n'est pas un réel contrôle parlementaire. En effet, le compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État est abondé de 12,7 milliards d'euros, pour une OPA d'un montant de 9,7 milliards d'euros : avec une différence de 3 milliards, le chiffre n'est pas d'une grande précision et se situe au niveau minimal de l'autorisation parlementai...

Nous avons depuis plusieurs jours un débat intéressant sur le capital et le travail. Une machine produit. En même temps, elle détruit un certain nombre d'emplois, mais on ne peut pas s'opposer à l'utilisation des machines lorsqu'elle permet d'éviter les travaux pénibles. Un long débat a eu lieu à gauche depuis le XIXe siècle au sujet de ce monde idéal dans lequel les machines remplaceraient peut-être les humains pour travailler, ce qui permettrait à ces derniers d...

Il ne peut pas exister de méritocratie individuelle ; aucun individu ne peut être « méritant » sans accès à des services publics, à l'école publique, à des hôpitaux publics, sans des investissements qui permettent de donner des droits à chacun. C'est indispensable pour assurer une égalité de réussite. L'autre branche de l'alternative, c'est de se reposer sur un capital social acquis de nos parents et des générations précédentes. Et c'est bien de cela qu'il s'agit ici : vous favorisez ceux qui ont des métiers plus faciles, des métiers que l'on peut exercer jusqu'à 64 ans, au détriment de ceux qui n'ont pas bénéficié d'un ascenseur social que vous vous employez à détruire progressivement, en diminuant les investissements dans les services publics. Au fond, vous...