Interventions sur "capital"

Les exemples cités par la NUPES sont scandaleux mais il en est des vertueux : des salariés modestes, parfois même des saisonniers, reçoivent des actions gratuites. La distribution d'actions gratuites permet de partager, outre les bénéfices, la gouvernance – elles sont assorties d'un droit de vote – et d'assurer une stabilité du capital, sans qu'aucune contrepartie ne soit demandée aux salariés, à la différence des stock-options. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Nous sommes très attachés à l'actionnariat salarié.

Nous avons une vraie différence philosophique. Je suis partisan d'un capitalisme social. Lorsque les salariés sont intéressés à la vie de l'entreprise – les actions gratuites y contribuent – cela donne un autre sens au travail. Je respecte votre rapport au travail, mais c'est une très mauvaise idée de s'attaquer à l'actionnariat salarié. Il me semble préférable de développer une société du travail dans laquelle le nombre de chômeurs régresse.

J'insiste sur la nécessité de prendre en considération les effets sur la création d'emplois et d'entreprises des amendements qui sont ici proposés. Le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie vient de publier son quatrième rapport. Celui-ci met en évidence les effets positifs sur la création d'entreprises des mesures que nous avons adoptées au début du premier quinquennat. Les chercheurs constatent que, dans les secteurs les plus exposés aux réformes, le taux de création d'entreprises est plus important et que les entrepreneurs reviennent et quittent moins la Franc...

Parler de réforme de la fiscalité du capital, comme l'a fait à l'instant Marc Ferracci, c'est employer de jolis mots pour désigner des cadeaux au patronat, aux actionnaires, bref à ceux qui n'en ont pas besoin. Ces mesures accroissent les inégalités et conduisent à un sous-financement de l'État et de la sécurité sociale. Au bout du compte, qui paye ? Ceux qui n'ont pas droit à ce qui devrait leur être garanti. Quand on diminue la contributi...

La question est la suivante : comment trouve-t-on 9 milliards d'euros à horizon 2030 ? Je vous rejoins, monsieur Guedj : il faudra augmenter les prélèvements d'une façon ou d'une autre. Mais ensuite, comment répartit-on l'effort entre les actifs et les salariés, entre les salariés et les employeurs, entre les revenus du capital et les revenus du travail ? Toutes ces questions ont été posées par Laurent Vachey dans son rapport dont nous avons longuement débattu ici. Nous ne les avons pas tranchées et nous n'avons sans doute pas suffisamment associé les Français à ce débat.

C'est une question de sémantique et de curseur. Nous savons que des milliards d'euros seront nécessaires mais s'agit-il d'impôts, d'assurances, de solidarité nationale ? Où place-t-on le curseur entre travail et capital ? Nous devons nous mettre enfin autour de la table pour en parler ; arrêtons de nous cacher derrière notre petit doigt.

...e ici rapporterait 1,5 milliard d'euros par an, un montant bien inférieur à l'économie réalisée par les grandes fortunes grâce à l'instauration de la flat tax en 2017. Le Gouvernement a fait le choix politique de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). On peut en faire un autre, celui de créer une nouvelle contribution de solidarité pour l'autonomie, assise sur les revenus du capital mobilier. France Stratégie le confirme, la suppression de l'ISF n'a pas d'effets démontrés sur l'économie. Cessons de protéger coûte que coûte les revenus du capital et assumons ce choix ! Je rappelle un chiffre : 62 % des dividendes ont été perçus par 0,1 % des foyers. La création de cette contribution permet donc de réduire les inégalités. J'ajoute que le montant des dividendes supérieurs à 1 ...

Je ne fais pas partie de ceux qui opposent capital et travail. Nous avons besoin d'entreprises avec des capitaux solides et des actionnaires à long terme pour investir et créer de l'emploi. J'ai toujours en tête ce théorème de Helmut Schmidt selon lequel les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain. En effet, pour qu'il y ait partage de la valeur, encore faut-il qu'il y ait travail. En revanche, l'hy...

Le rapport de France Stratégie met en évidence les effets des réformes de la fiscalité du capital sur la création d'entreprises, donc sur la création d'emplois. Pour paraphraser le fameux théorème de Helmut Schmidt, les emplois qui sont créés aujourd'hui par ces réformes, ce sont les cotisations de demain et les prestations d'après-demain pour notre système de protection sociale.

Selon l'Observatoire de l'économie de la Fondation Jean-Jaurès, l'imposition du capital en France est supérieure à la moyenne européenne, « ce qui reflète avant tout un degré de socialisation plus élevé des dépenses sociales », et « la fiscalité du capital française se caractérise par une imposition plus forte de la détention du patrimoine, concentrée sur l'immobilier, que dans les autres pays ». Nous avons atteint un taux que nous ne devons pas dépasser si nous voulon...

...semble de la population ; ce choix, celui de la solidarité, a un coût. C'est aussi le pays où le nombre de millionnaires et de milliardaires a le plus fortement progressé. Taxer les 10 % d'héritages les plus élevés ne concerne pas des gens qui auraient gagné cet argent à la sueur de leur front, mais ceux qui ont déjà hérité de leurs parents ; il ne s'agit pas du fruit du travail, mais de celui du capital accumulé et transmis. Si nous voulons conserver le modèle social et solidaire pour lequel nous avons opté, il faut absolument voter ces amendements.

Mes chers collègues, à la demande de plusieurs d'entre vous, nous auditionnons aujourd'hui, M. Alexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, pour évoquer l'opération de recapitalisation d'Orpea. Nous avions eu l'occasion d'entendre M. Lombard en début d'année à l'occasion de sa reconduction pour un nouveau mandat de directeur général, mais notre audition du jour revêt un caractère particulier, compte tenu de l'importance du sauvetage financier qu'il est proposé de mettre en place.

...es issus du Parlement, d'élus ou de personnalités qualifiées, je suis évidemment particulièrement attaché au lien qui unit la Caisse et le Parlement et qui se manifeste par ailleurs annuellement par la présentation des résultats du groupe. Aujourd'hui, la commission des finances de notre assemblée souhaite que nous rendions compte du raisonnement qui a conduit la Caisse à envisager une entrée au capital de l'entreprise Orpea. Nous sommes ravis de pouvoir le faire : c'est la première fois que l'on nous appelle à rendre compte d'une opération particulière, et nous sommes évidemment prêts à aborder tout autre sujet qui relèverait de la Caisse des dépôts et consignations. Je tiens en préambule à souligner que cette entrée n'est pas encore effective, et le directeur général y reviendra. Dans un prem...

Cette opération de recapitalisation est une bonne nouvelle pour les 270 000 résidents et pour le personnel. Cette opération doit cependant être replacée dans une problématique plus générale. Le vieillissement de la population française est une chance, mais aussi un défi collectif à relever dans les champs social, économique, éthique et financier. Au regard du défi de la prise en charge des personnes âgées dans des établissem...

Je vous remercie pour les éléments que vous nous avez transmis concernant la recapitalisation d'Orpea. Le groupe a été mis en lumière en 2022, dans le cadre du scandale de maltraitance de ses pensionnaires et de détournements de fonds public. Il est à ce jour endetté à hauteur de 9,7 milliards d'euros et a dû engager une opération de restructuration financière. Le 1er février dernier, Orpea a signé un accord avec un groupement d'investisseurs, d'assureurs et de créanciers. En vert...

Nous suivons ce sujet depuis l'ancienne législature, le groupe étant dans la tourmente depuis le mois de janvier 2022. À la suite de la parution du livre Les Fossoyeurs, la situation financière d'Orpea a été dégradée et il était nécessaire de trouver une solution pour les résidents mais également le personnel. Au terme de ce plan, vous détiendrez donc la majorité du capital. Pouvez-vous nous indiquer ce qu'il adviendrait si le vote des classes que vous nous annoncez pour le mois de juin n'était pas favorable ? Par ailleurs, Orpea possède également des établissements à l'étranger. Pourquoi effectuer une reprise franco-française ? Comment allez-vous gérer le volet international ? Une mission externe a mis en lumière des pratiques financières très contestables, des p...

...ement et la modernisation des Ehpad. Sous le contrôle du directeur général, j'ai envie de vous dire « Banco ! ». Les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts ont les moyens d'accompagner beaucoup plus de projets de territoires, une fois encore dans les conditions fixées par le Trésor. Je précise que ces fonds d'épargne concernent une épargne liquide. Depuis le début de l'année, une accumulation de capital rentre en effet sur les fonds d'épargne. Or celle-ci doit être engagée. Nous avons d'ailleurs annoncé une panoplie de mesures à ce titre, notamment « ÉduRénov », un engagement que nous avons pris pour rénover 10 000 établissements scolaires d'ici à 2027 en réalisant au minimum 40 % d'économies d'énergie, qui sera financé par la Banque des territoires et la CDC. Des questions ont porté sur les ac...

Vous avez indiqué que les résidents, les malades et les salariés constituaient les priorités de la Caisse. Il me semble également nécessaire de ne pas oublier les créanciers et les investisseurs, notamment les actionnaires, qui avaient pris des risques en investissant dans cette société. La Caisse des dépôts ambitionne de devenir un actionnaire majoritaire dans l'opération de recapitalisation, au nom de l'intérêt général. Cet intérêt général commande de traiter équitablement l'ensemble des parties prenantes. Que répondez-vous au rapport du cabinet Ricol & Lasteyrie, qui dénonce une sous-estimation de la valeur d'Orpea ? Quelles sont les conséquences des divergences de valorisation pour les actionnaires et les créanciers ? Enfin, la Caisse des dépôts a-t-elle vocation à prendr...

...isse des dépôts, va acquérir 50,2 % d'Orpea. Quel sera le rôle concret de l'État dans le pilotage du groupe ? Quels mécanismes de contrôle des dépenses avez-vous prévus ? Quels seront les prélèvements obligatoires dont le groupe devra s'acquitter ? M. Lombard, lors de votre interview en avril dernier dans le magazine l'Express, vous faisiez la promotion du financement de la cinquième branche par capitalisation. Or, n'en déplaise à la majorité, les débats sur la réforme des retraites ne sont toujours pas achevés. Dans ce contexte, ne voyez-vous pas de difficulté, voire de conflit, à ce qu'un géant de l'investissement à long terme allié à des assureurs mutualistes mette la main sur le numéro un du secteur lucratif et ambitionne de mettre en place un financement de la dépense par le privé ?

Dans le rapport spécial que j'ai remis, il y a quelques mois, à la commission des finances, j'ai pu en prouver l'actualité, ayant constaté l'existence d'un projet de cession de 30 % de nos actifs dans la transition énergétique dès la fin de l'offre publique d'achat (OPA), ou encore celle d'un projet d'ouverture au capital de RTE, le Réseau de transport d'électricité, qu'il est question de faire sortir du groupe EDF.