Interventions sur "chaîne"

À mes yeux, l'un des éléments marquants de l'évolution du paysage de la TNT réside dans une forme d'homogénéisation des programmes. Vous avez soutenu que BFM était très singulière. Néanmoins, l'espèce de marché des transferts ou mercato dont on parle régulièrement, où l'on voit des personnalités des médias passer sur d'autres chaînes, permet de penser que ce phénomène d'homogénéisation est bien réel. Peut-être allez-vous me dire que vous vous faites piller systématiquement et que cela vous permet de vous renouveler – mais peut-être pas. Sur quelle base recrutez-vous les grandes figures de votre chaîne ? Comment vivez-vous ce mercato, qui doit bien vous porter préjudice de temps en temps ?

Lors de l'un de mes passages sur votre chaîne, le même éditorialiste – Benjamin Duhamel pour ne pas le nommer – a indiqué, hors antenne, qu'en réalité tout Paris savait depuis deux jours que M. Dupond-Moretti serait relaxé par la Cour de justice de la République (CJR). Quand on est journaliste et que l'on fait partie du Tout-Paris, n'a-t-on pas le devoir et la responsabilité de faire connaître une information que l'on détient depuis deux jo...

À propos de RMC Découverte, une émission retient particulièrement mon attention : « Alien Theory », qui est une série documentaire pseudo-scientifique. Sans être une chaîne d'information, la chaîne est néanmoins soumise aux mêmes exigences de sérieux et d'honnêteté de l'information. Comment pouvez-vous diffuser un programme qui contredit manifestement tous les principes de la communauté scientifique ?

Je vous remercie pour votre présentation et votre présence. Mes premières questions seront simples. Quelles sont les chaînes sous votre juridiction, si j'ose dire ? Combien d'heures d'antenne cela représente-t-il ? Quels sont les moyens mis à votre disposition pour faire respecter la déontologie sur ces chaînes ?

Toujours s'agissant de ces chroniqueurs, vous êtes-vous interrogés sur le statut des personnes auxquelles les chaînes du groupe TF1 donnent la parole à titre d'experts ? Vous êtes-vous posé des questions sur la pratique qui consiste à aller d'une chaîne d'information à une autre ou d'un groupe à un autre ? La personne que j'ai citée précédemment apparaît ainsi sur des chaînes de divertissement du groupe Canal+ – en prétendant peut-être disposer aussi d'une expertise dans ce domaine. Est-ce un sujet de préoccup...

L'objet de la commission d'enquête est de vérifier que les chaînes respectent leurs obligations à l'égard du public et de l'Arcom et dans la procédure d'attribution de l'autorisation d'émettre. Vous avez été un acteur central du processus, peut-être le plus central ; aussi allons-nous revenir avec vous sur les raisons qui ont fait que les chaînes ont obtenu le droit de diffuser. Tout d'abord, quel était votre diagnostic sur le paysage audiovisuel français quand...

En 2011, la Commission européenne a jugé que les « chaînes bonus » promises aux groupes TF1, M6 et Canal+ par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, en compensation des efforts financiers consentis pour leur passage au tout numérique, étaient illégales au regard du droit européen de la concurrence. En réaction, le CSA lance, le 18 octobre 2011, un appel à candidatures pour six chaînes...

On nous a dit et répété que la plupart des chaînes de la TNT ne sont pas rentables, dix ans après leur création. Que pouvez-vous répondre à ceux qui, comme M. Patrick Eveno, disent qu'on savait d'emblée qu'elles ne le seraient pas ?

On peut aussi faire l'hypothèse qu'avec ces chaînes, les groupes ne viennent pas seulement chercher de l'argent, mais de l'influence.

J'aimerais demander au serviteur de l'État et à l'acteur essentiel de l'audiovisuel que vous êtes son appréciation du paysage audiovisuel français. Trouvez-vous qu'il parvient à faire vivre le pluralisme politique et la liberté d'expression ? Vous semble-t-il à même de faire face aux nouveaux défis que les chaînes de télévision ont à relever ?

Nous avons évoqué la procédure d'attribution des autorisations. J'aimerais à présent revenir sur la façon dont ces autorisations ont ensuite été mises en œuvre, voire contournées. Dans le cadre de la négociation des conventions avec les chaînes, le CSA avait introduit une clause interdisant toute modification du contrôle direct de la société titulaire de l'autorisation pendant deux ans et demi. Pourquoi deux ans et demi et pas davantage ? Quel était l'objectif visé ? A-t-il été atteint ?

Par la suite, le CSA a toujours validé le changement de contrôle capitalistique des chaînes, ce qui semble contradictoire avec une intention régulatrice qui s'est peut-être heurtée à un cadre juridique qui ne lui permettait pas forcément d'être très volontariste. Comment expliquez-vous ce changement de pied – pour ne pas dire de jurisprudence – du CSA à l'égard des changements de prise de contrôle ?

Je comprends la cohérence du raisonnement, mais il existe des contre-exemples. Ainsi, la puissance publique s'arroge le droit – et peut-être le déplorez-vous – de définir ce qui doit pouvoir être visible par tout un chacun, comme certains événements sportifs d'importance qui doivent être diffusés gratuitement sur des chaînes non cryptées. Vous nous avez également dit que la puissance publique ne payait pas, mais l'une des personnes que nous avons auditionnées nous a donné un montant estimé de la valorisation de l'autorisation de diffusion. Pouvez-vous nous dire ce que pourrait être le coût, à l'époque où vous présidiez le CSA ou aujourd'hui, d'une forme de redevance que les chaînes de télévision paieraient à la pui...

Cela ne me pose pas de problème. Je vous remercie. J'imagine que vous avez un avis sur l'évolution actuelle des pratiques de la régulation, notamment sur l'augmentation et la multiplication des sanctions prononcées ces dernières années contre certaines chaînes – on pense rapidement à C8, mais d'autres chaînes peuvent également être concernées. Considérez-vous que cette stratégie est la bonne et qu'elle porte ses fruits, ou au contraire que la multiplication des sanctions indique qu'elle n'est peut-être pas la bonne et qu'il faudrait procéder différemment ou, simplement, durcir le ton ?

C'est l'objet de cette commission d'enquête que de s'assurer que les chaînes respectent les objectifs qui leur sont fixés et auxquels elles s'engagent dans le cadre des conventions. Certains de ces objectifs concernent les contenus – ce sont les programmes. D'autres sont des objectifs économiques – c'est du moins le cas du critère de viabilité économique que nous évoquions tout à l'heure. Ne considérez-vous pas que, lorsque ces objectifs ne sont pas atteints, c'est-à-dir...

Le cycle du renouvellement des autorisations, qui s'est ouvert et qui aboutira en 2025, est d'une nature inédite pour l'Arcom, car il concernera quinze chaînes. De fait, tous les observateurs considèrent qu'il s'agit, au-delà d'un renouvellement ou d'un examen de candidatures, d'un rapport de négociation, voire d'un rapport de force, en particulier avec le groupe Canal+. Considérez-vous qu'il existe des moyens de neutraliser ou de rééquilibrer le rapport de force pour s'assurer que l'autorité régulatrice puisse prendre une décision en toute impartialit...

...versité et à l'émergence de productions nouvelles ? S'agit-il d'un marché assez fermé, où les sociétés ont leurs habitudes d'achat, ou d'un marché florissant où une société de production jeune et indépendante peut se faire une place en proposant des contenus innovants avec l'aide initiale d'un ou de plusieurs partenaires ? Quel regard portez-vous sur les conventions conclues entre l'Arcom et les chaînes de la TNT en matière de production audiovisuelle et cinématographique ? Les demandes de l'Arcom en matière de conditions de convention vous semblent-elles satisfaisantes, s'agissant notamment du niveau d'investissement et de la diversité ? La situation doit-elle être améliorée ou maintenue telle quelle ?

Je vais prendre un exemple plus précis : après que Cyril Hanouna s'en fut pris à un député dans « Touche pas à mon poste ! », la chaîne C8 a été condamnée à 3 millions d'amende – un record. Quelles réactions cette amende a-t-elle suscitées chez vous ? Une procédure a-t-elle été mise en place pour éviter que cela ne se reproduise ?

Est-ce que vos contrats avec les éditeurs comportent des dispositions leur permettant de se retourner contre vous dans un cas comme celui-ci, où une amende de 3 millions – une somme importante même pour une chaîne de télévision – a été prononcée ?

...sident-directeur général de Médiamétrie. Avant même votre propos liminaire, je voudrais vous poser deux questions. Pouvez-vous nous apporter des informations sur l'élargissement, évoqué par la presse, des audiences prises en compte par Médiamétrie ? Quel est votre regard sur le décalage progressif, continu, du début des programmes de première partie de soirée auquel on assiste sur l'ensemble des chaînes de télévision, publiques comme privées ? Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé – notamment au sein des groupes audiovisuels – de nature à influencer vos déclarations. Auparavant, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commissi...