Interventions sur "chauffeur"

Vous ne travailliez donc pas dans le service qui délivre les cartes de chauffeur de VTC.

...« Medef des plateformes », puisqu'elle regroupe les acteurs les plus connus comme Uber, Brigad, Deliveroo, Frichti, StaffMe, Stuart et probablement d'autres. Quasiment toutes ces plateformes ont été condamnées par les conseils de prud'hommes ou des juridictions pénales. Même si elle a fait appel, Uber a été récemment condamnée pour avoir abusé du statut d'indépendant, à la suite d'une plainte de chauffeurs de VTC qui estimaient que leur relation de travail était en fait une relation de subordination. J'ignore si Brigad a fait l'objet de poursuites mais nous savons qu'elle opère ses activités dans des conditions qui ne sont pas conformes à la légalité. La convention collective de la restauration impose en effet de faire appel à des salariés disposant d'un contrat de travail. Les extras ne peuvent p...

Avec qui ont lieu les discussions et à quelle fréquence ? Avez-vous des échanges bilatéraux avec des organisations représentatives de chauffeurs ou de livreurs ?

Toujours dans cet article, il est indiqué qu'entre 1990 et 2002, aucune nouvelle licence de taxi n'a été attribuée alors que le PIB de la région Île-de-France augmentait de 16,9 % et le nombre de passagers de l'aéroport de Paris de 49 %. L'Autorité de la concurrence a expliqué dans son avis du 13 décembre 2009 qu'il y avait quatre à cinq fois moins de chauffeurs pour le transport de particuliers à Paris qu'à Londres ou à New York. Selon le chercheur Richard Darbéra, les Parisiens font en moyenne six voyages par an en taxi, les Londoniens quatorze et les New-Yorkais dix-sept à cause, en partie, de cette pénurie qui se maintient, même en comptant les VTC. De plus, nous avons une stabilité sur quasiment un siècle du nombre de licences. La G7 a-t-elle pu f...

... dit, lorsque nous l'avons entendu, que, si ses recommandations ont amené à la création du statut de VTC et du statut d'autoentrepreneur, au regard du développement de l'ubérisation, la directive instaurant une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes à l'échelle européenne devait aboutir. Il a également indiqué que le statut d'autoentrepreneur était détourné par Uber car les chauffeurs de VTC ne sont pas de vrais indépendants. Que pensez-vous de cette situation et de cette proposition de directive sur la présomption de salariat, discutée en ce moment au sein des institutions européennes et qui a été adoptée par le Parlement européen ?

...nes (SGAE) et de la députée européenne Leïla Chaibi ont montré à quel point le lobbying d'Uber avait évolué au fil du temps. Après avoir défendu le statut d'indépendant, cette plateforme a revendiqué le tiers statut, constatant qu'un peu partout dans le monde, des décisions de justice reconnaissaient l'existence d'un lien de subordination imposant une requalification en salariés pour leurs chauffeurs. L'idée du tiers statut n'ayant pas été reprise par la Commission européenne, Uber a ensuite décidé de s'en remettre au dialogue social pour accorder des avancées en échange d'une exclusion de cette requalification. Les autorités françaises ont suivi cette logique, dans le cadre des négociations européennes et, au niveau national, dans la « loi Pénicaud » et lors de la création de l'Arpe. Avez-v...

Vous avez indiqué que certains chauffeurs préféraient le statut de salarié et d'autres celui d'indépendant. Quel est le profil de ces derniers ? Savez-vous si leur activité de chauffeur constitue leur seule source de revenus ?

Au moment des mobilisations des taxis contre les VTC en 2014, 2015 et 2016, la G7 a-t-elle financé certaines manifestations et mobilisations de chauffeurs ?

Vous ne savez donc pas si vos chauffeurs exercent plusieurs métiers.

Je suppose que vous ne connaissez pas non plus le nombre d'heures travaillées par les chauffeurs indépendants. Outre la liberté, leur motivation n'est-elle pas d'obtenir une rémunération plus importante, en dépassant les 39 heures ?

...oie orale, je n'émets aucune objection à ce que nous prenions plus de temps. Si vous avez des questions par écrit, nous les transmettrons à M. Rousselet. Nous ne sommes pas dans l'hémicycle et nous posons les questions que nous pouvons poser aux personnes entendues en audition. Les sujets dont vous avez fait état ont été évoqués à plusieurs reprises et nous les avons entendu des représentants des chauffeurs de taxis ou de VTC les évoquer . Nous continuerons naturellement d'en parler durant les prochaines semaines. Monsieur Rousselet, je vous remercie infiniment de votre disponibilité et nous aurons en effet des questions supplémentaires.

...sieurs membres du consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber Files : s'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête poursuit un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concern...

...rs membres du consortium international de journalisme d'investigation (ICIJ) ont publié ce qui est désormais convenu d'appeler les Uber files, s'appuyant sur 124 000 documents internes à l'entreprise américaine, datés de 2013 et 2017. Cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter en France, comme dans de nombreux pays, des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), venant concurrencer le secteur traditionnel du transport public particulier de personnes réservé jusqu'alors aux taxis. Notre commission d'enquête poursuit un double objet : d'une part, identifier l'ensemble des opérations de lobbying qui ont été menées par Uber pour s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadre...

...a recommandation. Pouvez-vous nous confirmer que la France y est opposée ? Vous avez indiqué que les États se réfèrent à leurs propres législations mais de fait, en France, le code du travail est assez clair sur les liens de subordination et la manière de les caractériser. Les tribunaux, dont la Cour de cassation, ont également pris des décisions très claires sur ce sujet, notamment en matière de chauffeurs VTC ou de livreurs, dont les contrats devraient être requalifiés en salariat. Enfin, vous indiquez que la Commission européenne estime que sur les 28 millions de travailleurs de plateformes dans l'Union européenne, seulement 5,5 millions d'entre eux seraient susceptibles d'être concernés en étant des « faux » indépendants. Pouvez-vous nous donner des exemples de travailleurs de plateformes en F...

... on est économiste, il faut juste le dire  ». Vous l'avez en effet rendu public – du moins parfois. Les données transmises par Uber sur lesquelles s'appuyait votre étude étaient manifestement partielles. Le filtrage auquel a procédé la société ne représentait-t-il pas une entrave à votre déontologie de chercheur ? Selon les Uber files, vous n'auriez ainsi pas eu accès aux données des chauffeurs qui avaient été déconnectées avant la réalisation de votre étude. Le confirmez-vous ? Le cas échéant, pourquoi ne les avez-vous pas demandées ? Pourquoi avez-vous accepté de signer un accord de confidentialité sur les données d'Uber ? Vous savez par exemple combien les données publiques de l'Insee sont utiles à nombre de travaux scientifiques. En effet, c'est en confrontant des interprétations ...

Vous n'avez pas répondu à la question relative au fait que vous n'aviez pas eu accès aux données des chauffeurs déconnectés par Uber, ce qui a pu fausser la réalité, comme l'a souligné Marc MacGuann.

En tant qu'économiste, vous ne pouvez douter du fait que l'intégration de données relatives aux chauffeurs déconnectés aurait modifié le résultat sur les recettes moyennes.

Les lanceurs d'alerte nous expliquent que les données étaient triées. Les chauffeurs déconnectés – sans qu'en soit précisée la raison – n'étaient pas pris en compte. Ainsi, l'étude vantait la situation de promotion sociale des chauffeurs sans tenir compte de ceux qui avaient été licenciés.

...s estimations, qui sont certainement réalisées par la direction générale du travail, comment pouvez-vous à ce moment-là porter une position sur les critères ? En effet, pour pouvoir mener un travail fin de différenciation des critères, il faut disposer de données fines sur la réalité de l'existence ou non de liens de subordination des travailleurs des plateformes. On sait que les livreurs et les chauffeurs VTC sont dans un lien de subordination au regard des décisions de justice portées en France. Or si on les exclut de ce périmètre, de qui parlons-nous dans ce cas ? De quels travailleurs de plateformes parlons-nous pour justifier la nécessité que la France « torpille » la directive proposée par le Parlement européen ? Puisque vous me confirmez la position de la France sur les clauses suspensives ...

On s'aperçoit que dans d'autres pays, des chauffeurs de taxi par ailleurs déclarés comme artisans vont sur ces plateformes, qu'ils utilisent en complément de leur activité. Ce type de pratiques répond-il à la question que vous vous posez ? En l'espèce, il s'agit de « vrais » indépendants qui se greffent sur ces plateformes.