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Interventions sur "dossier"
166 interventions trouvées.
Raphaël Schellenberger, président :Quels étaient la nature et le niveau de votre connaissance du dossier Superphénix, à votre arrivée en tant que ministre ?
Antoine Armand, rapporteur :Merci, madame la ministre, pour vos premières réponses. D'abord, je souhaite vous demander de revenir sur un point qui me paraît erroné, même si j'ai peut-être une mauvaise connaissance du dossier. Vous avez indiqué que la France envoyait des déchets nucléaires en Sibérie. Vous faites sans doute référence à l'uranium de retraitement qui est envoyé à la Russie via un contrat avec Rosatom. Or, le Haut Comité à la transparence sur la sûreté nucléaire a clairement précisé que les allégations émises par Greenpeace étaient parfaitement erronées. Comme vous le savez, la loi française et l...
Antoine Armand, rapporteur :En tant qu'avocate, vous avez plaidé des dossiers nucléaires, en particulier pour la fermeture de centrales nucléaires.
Antoine Armand, rapporteur :Quel est le nombre de ces dossiers ? En outre, il me semble que vous avez plaidé pour la fermeture de Superphénix en 1989, 1991 et 1993.
Antoine Armand, rapporteur :Pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur du nombre de dossiers que vous avez plaidés ?
Antoine Armand, rapporteur :En parallèle, pourriez-vous nous donner un ordre de grandeur du nombre de dossiers concernant la fermeture, la non-ouverture, l'évolution ou le fonctionnement des centrales à charbon ou à gaz que vous avez traités ?
