Interventions sur "indicateur"

La France a-t-elle formulé des propositions en la matière ? Avez-vous la trace de prises de position de la France en faveur de la construction de ce nouvel indicateur ?

Ce chiffre relativise le montant du fonds phytopharmaceutique. Je vous informe que je demanderai officiellement à votre ministère toutes les positions défendues par la France dans le cadre du règlement SUR à tous les niveaux, en particulier celle concernant la construction d'un indicateur européen de suivi de l'usage des produits phytosanitaires. Je voudrais encore vous interroger sur l'état d'avancement du chantier Écophyto 2030. Comment cette nouvelle stratégie s'articulera-t-elle avec le futur règlement européen SUR ?

...e remis en question. Dans ce cas, comment comptez-vous parvenir à vous adapter à des paramètres comme les distorsions de concurrence ? Le Nodu reste sur une notion quantitative qui n'est pas satisfaisante. A travers mes pratiques, j'ai dégradé le Nodu alors que je suis pourtant plus vertueux. Il y a toujours un problème d'évaluation qualitative des produits utilisés. Vous nous dites qu'un nouvel indicateur est à l'étude, mais quand sera-t-il opérationnel ? Pouvez-vous nous donner des éléments sur les études qui ont permis à l'Efsa de fonder sa décision sur le glyphosate ? Il semblerait qu'elles aient toutes été commandées par les producteurs de glyphosate. Par ailleurs, pouvez-vous m'expliquer comment votre ministère peut, d'une part, défendre la position scientifique de l'Efsa et, dans le même te...

La question des indicateurs – Nodu, QSA – est revenue très souvent lors de nos auditions. Un nouvel indicateur européen est en construction et nous avons demandé au gouvernement français de nous préciser sa position sur ce point. Avez-vous un avis sur ce sujet ? Quant à l'hypothèse des stocks, elle est très intéressante. Il y aurait eu un pic et ensuite un effet trompeur lié à un déstockage lent.

Le Nodu est un indicateur imparfait ; même l'Inrae qui l'a conçu en convient. Par ailleurs l'indicateur des QSA est en baisse significative depuis trois ans. Pouvez-vous nous faire une démonstration similaire à celle du Nodu pour les QSA ?

... les différences entre les pays de l'Union, mais également sur ce qui se fait à l'échelle mondiale ? Je m'interroge également sur les quantités. Pendant longtemps, le diméthoate a été utilisé pour le traitement des cerises avant d'être interdit en 2016. Aujourd'hui, les produits alternatifs utilisés pour les cerises sont plus moins efficaces et il en faut plus. J'émets donc quelques doutes sur l'indicateur relatif à la quantité. Vous avez parlé de pesticides de synthèse et parfois de pesticides naturels. Pouvez-vous bien préciser ce dont on parle, quand il s'agit de réduire les quantités, quand on évoque les impacts sur la santé et l'environnement ? Ensuite, je m'interroge sur la pertinence de la Californie comme point de comparaison avec la France. Les territoires sont très différents : en Franc...

...autaire, dont l'objectif clef consiste à réduire le nombre de substances autorisées. Vous avez indiqué un peu plus tôt que la France est plutôt en avance dans sa volonté de réduire l'usage des produits phytosanitaires. Mais notre pays est-il visionnaire dans la recherche et le développement d'alternatives à l'échelon communautaire ? Ensuite, vous nous avez fourni quelques éléments concernant les indicateurs sur les quantités de substances actives, en distinguant les échelons départemental, régional et national. Qui alimente ces données à chacun de ces échelons ? Comment ces chiffres sont-ils collectés ? À côté de la filière agricole, pouvez-vous nous dire quels autres secteurs sont également consommateurs de ces substances actives ? Je pense particulièrement aux collectivités locales.

M. Durand a évoqué les indicateurs de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) mais je pense qu'ils ne prouvent rien. Un traitement en cuivre compte un pour une dose et un traitement avec un produit chimique de type CMR en pleine dose compte aussi pour un. L'indicateur ne permet donc pas d'obtenir des résultats concluants. Compte tenu des différents scandales qui éclatent parfois dans la presse, ne pensez-vous pas que l'em...

... plus amples indications concernant les usages des produits de biocontrôle et les risques pressentis ? Vous avez souligné que la connaissance était actuellement insuffisante dans ce domaine. Pouvez-vous davantage développer ? La loi européenne sur la restauration de la nature a été adoptée hier mais elle exclut les terres agricoles des objectifs de restauration des écosystèmes. La contrainte des indicateurs a été supprimée dans l'évaluation de ces écosystèmes. Quelles sont les conséquences de cette exclusion ?

...ée le 15 mai dernier et a fait grand bruit. Elle parlait notamment des populations d'insectes et d'oiseaux. Ses conclusions sont-elles semblables à celles de votre expertise ? Depuis longtemps, l'Inrae promeut l'idée de soutenir la biodiversité par la taille des parcelles, mais cette idée n'a pas été retenue par le ministère de l'agriculture. La taille des parcelles aurait ainsi pu constituer un indicateur dans le cadre de la PAC : des parcelles de quatre hectares jouent un rôle positif dans la mosaïque paysagère, du fait de leur simple séquencement. Que pensez-vous de cette proposition ? Ensuite, un grand débat s'annonce au sein de notre commission sur les sujets du carbone, de la biodiversité et de la chimie, autour de l'agriculture de conservation. Notre commission devra examiner cette question...

Je suis assez marqué par les indicateurs que vous avez considérés parce que j'ai l'impression que le modèle tel qu'il est construit est le meilleur qui soit en matière de concurrence et finalement de réalité économique sur le marché aérien. Or, dans les indicateurs que vous avez évoqués, et vous avez notamment soulevé la question du prix au kilomètre parcouru, je ne vois pas à quel moment vous considérez l'exiguïté du marché intérieur ...

Ma question était double, la supportabilité vient derrière et était la suivante : avez-vous pensé à changer d'indicateurs ? Ces indicateurs donnent certes un niveau d'objectivité, mais ne sont pas liés à la réalité économique des territoires en liaison avec la France hexagonale. Or, en l'absence de prise en compte des moyens budgétaires des territoires et de la taille du marché, je ne vois pas de quelle manière ces indicateurs peuvent être réalistes. Vous avez parlé de ressenti ; c'est plus qu'un ressenti. Pour une...

Je suis inquiet de constater que vos indicateurs sont extrêmement segmentés. Un transporteur aérien effectue également du transport de marchandises. Nous sommes donc face à un modèle économique global qu'il doit être possible de lisser. Or, dans vos indicateurs, je ne relève pas cette prise en compte, que j'estime de fait très parcellaire, du modèle global de la compagnie qui fait du transport de passagers et du transport de marchandises et qu...

Nous allons auditionner Air France, il sera possible de les interroger directement. En outre, je vais également insister : l'indicateur que vous considérez n'est pas un indicateur économique parce qu'il ne prend pas en compte la taille du marché de liaison. Il n'est pas économiquement viable de continuer avec ce type d'indicateur qui est partiel et ne prend pas en compte les éléments économiques du territoire. Les impacts ne sont conséquemment pas les mêmes. Si vous ne changez pas ces indicateurs, vous resterez dans une situation...

...s entreprises à mener une politique en faveur de l'emploi des seniors, que ce soit en matière de formation, de suivi ou d'adaptation des postes de travail. Même si la création de cet index n'est qu'une première étape, elle nous paraît essentielle. L'approche par branches, par filières, nous semble adaptée. En fonction de la taille de l'entreprise et du type de métiers, il pourra y avoir plusieurs indicateurs en valeur absolue ou relative. Tout cela devra être le fruit de la concertation. En revanche, nous sommes certains que cette nouvelle politique à l'égard des seniors doit toucher le plus d'entreprises possible. S'il est bien de commencer par les entreprises de plus de 300 salariés, il faut que celles de plus de cinquante salariés s'approprient le plus vite possible cette nouvelle politique, qui...

…nous proposons donc d'étendre l'obligation de publication des indicateurs relatifs à l'emploi des seniors aux entreprises de plus de cinquante salariés. Je précise que c'est une demande de la CFDT. Il s'agit de se donner les moyens de nos ambitions pour faire de l'emploi des seniors une réalité partout sur notre territoire et dans toutes nos entreprises. Non, nos seniors ne sont pas un poids pour nos entreprises ni pour notre société. Ils y ont toute leur place, de p...

...s de formation offertes aux salariés. Certaines professions devenant trop difficiles passé un certain âge, il est essentiel de s'assurer que le plus grand nombre de personnes possible puissent bénéficier de formations pour envisager soit une évolution de leur carrière vers un poste moins difficile, soit une reconversion dans un autre secteur. L'amendement vise donc à ajouter à l'index seniors un indicateur concernant les dispositifs de formation existants et à en prévoir la publication par l'État. Nous voulons que cette réforme soit source de liberté, de choix, d'agilité et de flexibilité.

Pour l'heure, nous souhaitons, par cet amendement, intégrer des indicateurs relatifs à la formation professionnelle.

Vous souhaitez, par ces amendements, que les données relatives aux formations professionnelles fassent partie des indicateurs que l'employeur doit publier. Nous devons plutôt nous en tenir à un objectif général et laisser les branches discuter des critères, afin de rester au plus près des entreprises et donc du terrain. Nous examinerons plus tard un amendement visant à demander à l'employeur de fournir des données genrées sur l'emploi des seniors.

S'il doit y avoir un index seniors, il ne vaut pas blanc-seing. Mais il est normal qu'il prenne en compte les différences entre les sexes pour pouvoir y porter une attention particulière. Je voudrais toutefois faire remarquer à nos collègues qu'ils évoquent dans leurs exposés sommaires comme dans la défense de leurs amendements des « indicateurs genrés » ou des « données genrées », alors qu'il s'agit tout simplement d'établir la distinction entre les sexes.