Interventions sur "loi de programmation"

..., là une présence dans un océan nous assurant des capacités de projection militaire stratégiques, là encore des ressources naturelles précieuses à exploiter, tandis que partout les services publics sont en berne et qu'on rencontre, entre autres, des problèmes de chômage, de coût de la vie et d'insécurité. La France est présente sur plusieurs continents : il faut l'assumer et, dans le cadre de la loi de programmation militaire, prévoir la protection de ces territoires, où qu'ils soient et qu'il s'agisse de leurs espaces maritimes, terrestres ou aériens. Les zones économiques exclusives sont insuffisamment dotées en protection ; la surveillance de la surpêche doit être améliorée, ainsi que la lutte contre les divers trafics maritimes et la surveillance de la pollution. J'ose espérer que tout le matériel milit...

Je partage votre avis quant à l'aspect prioritaire des outre-mer dans cette nouvelle loi de programmation militaire. Cette priorité s'exprime d'ailleurs financièrement et j'ai moi-même formulé plusieurs propositions figurant dans le rapport, comme la montée en puissance de la réserve opérationnelle de l'armée de terre de nos outre-mer et la substitution aux tournantes de quatre à six mois, conçues sur le modèle des opérations extérieures, d'affectations de permanents venant en famille entretenir ce l...

.... Je vous invite, à ce propos, à lire le rapport rédigé par Jacques Maire durant le mandat précédent sur les enjeux de l'exportation d'armement. En outre je n'adhère pas à l'idée de mélanger les opérations militaires et les exportations d'armement. Avis défavorable. En tout état de cause, nous discuterons ultérieurement de la place du Parlement pour les quatre années à venir dans le cadre de la loi de programmation militaire, et je veillerai à ce qu'il figure en bonne place.

La LPM engage notre pays pour plusieurs années et pour une dépense de 413 milliards d'euros : ce n'est pas rien, surtout à une époque où une partie des Français est dans la rue, où l'on souffre d'un déficit démocratique et où l'argent manque pour les actions sociales. Il doit y avoir un débat avec le peuple sur ce projet de loi. Une loi de programmation définit des priorités budgétaires que le peuple doit pouvoir discuter. Pourquoi ces priorités ? Quelles sont leur utilité et leur efficacité ? Il est bon de discuter de ces questions au Parlement mais il est également opportun d'avoir un échange avec la population à ce sujet. Notre pays a perdu le réflexe d'associer le peuple, de l'informer, par exemple dans des émissions de télévision, et de le...

Cet amendement a pour but de préciser que la contribution de la France à la Facilité européenne pour la paix (FEP) sera financée par une enveloppe extérieure à celle de la LPM. Nous aimerions que ces crédits soient identifiés dans un programme spécifique, inséré dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP). Cela nous permettrait d'avoir un débat sur leur utilisation et d'instaurer un plafond, révisable chaque année en fonction du contexte géopolitique.

...e 413,3 milliards d'euros : un apport extrabudgétaire doit provenir, selon l'alinéa 80 du rapport annexé, du produit de ventes immobilières, de la tarification à l'acte du service de santé des armées et de la tarification de certaines prestations d'imagerie spatiale, mais comment planifier ces rentrées complémentaires ? Lorsque le président de la République a annoncé en grande pompe ce projet de loi de programmation militaire, il a avancé le chiffre de 413,3 milliards d'euros pour la période 2024-2030 mais nous découvrons que les ressources ne dépasseront pas 400 milliards. L'exécutif a l'obligation d'être sincère avec les représentants du peuple car la différence n'est pas anecdotique. De tels ajouts extrabudgétaires sont très précaires et portent atteinte à la fiabilité des chiffres inscrits dans le projet...

Ce projet de loi de programmation militaire entend mettre l'accent sur plusieurs secteurs dans lesquels la France enregistre un retard par rapport à ses partenaires et concurrents. Ses ambitions sont explicitées dans le rapport annexé, qui insiste notamment sur le développement d'une filière française de drones à munitions téléopérées, de manière à atteindre une capacité de vol en essaim d'ici à 2030, de dispositifs de lutte anti...

Il serait bon d'élaborer un nouveau livre blanc sur la défense avant toute actualisation de la loi de programmation militaire. Il s'agit d'un exercice incontournable si l'on veut adapter nos capacités militaires aux nouveaux enjeux de sécurité dans un contexte stratégique en rapide mutation.

Le Parlement contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. À ce titre, il joue un rôle majeur pour atteindre les objectifs de la loi de programmation militaire. L'article 9 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense fixait le cadre du contrôle par les commissions des finances et de la défense de l'exécution et du suivi de cette programmation. Mon amendement vise à reconduire ce dispositif tout en incluant la commission des affaires étra...

Cet amendement vise à demander un rapport qui évalue dans quelle mesure la loi de programmation militaire inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi cette dernière participe pleinement de la stratégie française d'autonomie dans le nouveau contexte stratégique européen. Si la capacité de la France à entraîner ses partenaires européens vers une plus grande convergence dépend étroitement de l'ampleur et de la qualité de son propre effort de défense, la coopération européenne d...

Alors que nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre du projet de loi de programmation des finances publiques et du projet de loi de finances pour 2023, il n'aura échappé à personne que le contexte est particulier à bien des égards. Il l'est, tout d'abord, parce que la crise géopolitique et la crise de l'énergie sont plus que jamais une réalité qui nous oblige à poursuivre notre soutien aux ménages et plus largement à notre économie. Il l'est, ensuite, parce que le projet de loi d...

... moyenne haute des pays européens. Ce constat illustre la résilience et la capacité de rebond acquises depuis plusieurs années par l'économie française. La dégradation du contexte macroéconomique ne nous conduit pas pour autant à anticiper une dégradation du solde public en 2022 et 2023 : il reste fixé à – 5 % pour chacun de ces deux exercices. Au-delà, nous maintenons, et nous y tenons, dans la loi de programmation une trajectoire de réduction du déficit public, avec pour objectif de le porter à un niveau inférieur à 3 % du PIB en 2027. Il y va de notre crédibilité, mais également de notre volonté de ne pas laisser aux générations futures le désordre qu'impliquerait une dette incontrôlée. Ce projet de budget est donc maîtrisé. Aux oppositions qui, à gauche de l'hémicycle, le taxent de budget d'austérité ta...

qui, de concert, ont décidé de rejeter en commission le projet de loi de programmation des finances publiques.

Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, le rejet de ce texte en séance publique serait lourd de conséquences et pénaliserait à la fois le pays et le Parlement. Sans loi de programmation, nous travaillerions sans visibilité.

... afin notamment de former 1 million d'apprentis. Nous engageons également des moyens considérables en faveur de la mission "Enseignement scolaire" , dont le budget augmentera de 3,7 milliards, avec pour objectif qu'aucun enseignant ne gagne moins de 2 000 euros net à la rentrée 2023. Les domaines régaliens bénéficient également de hausses de crédits, qu'il s'agisse de la défense, en vertu de la loi de programmation militaire 2019-2025 ; de la sécurité intérieure, avec 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires prévus en cinq ans ; ou de la justice, qui fera l'objet d'un plan de recrutement d'environ 10 000 personnes entre 2023 et 2027. Le PLF pour 2023 porte en outre la marque de notre engagement résolu en faveur de la transition écologique. Je pense notamment aux crédits de la mission "Écologie, dévelop...

Nous devons en effet aujourd'hui débattre du projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Que les choses soient bien claires : il est sain et normal de programmer et de planifier dans une démocratie lorsque l'avenir est en jeu, et c'est bien le cas dans la période que nous vivons. À La France insoumise, nous ne sommes pas contre le fait de programmer. Ainsi, lors des dernières échéances électorales, comme depuis dix ans désormais, notr...

Certains, dans les rangs du Gouvernement et de la minorité présidentielle, chercheront sans doute à remettre en cause mes propos en affirmant que ce projet de loi de programmation des finances publiques n'est pas austéritaire puisqu'il prévoit une très légère augmentation des dépenses publiques sur la période concernée. Cela est faux ! Tout d'abord, les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles s'appuie le Gouvernement sont totalement fantaisistes : dans son avis du 21 septembre dernier sur le projet de budget, le Haut Conseil des finances publiques juge que la prévision ...

Les services publics, dont l'immense majorité est déjà au bord de l'asphyxie, vont souffrir encore d'avantage si ce projet de loi de programmation des finances publiques est adopté. Qui peut dire aujourd'hui que l'école, que l'hôpital et que les pompiers n'ont pas besoin de moyens supplémentaires ? Qui peut dire qu'il y a trop d'inspecteurs du travail quand le système capitaliste broie des corps et que la France détient le triste record d'Europe du nombre de morts au travail ?

Qui peut dire qu'il y a trop d'inspecteurs des impôts et trop d'officiers de police judiciaire quand les scandales d'évasion fiscale s'enchaînent, que les fraudeurs continuent d'échapper au fisc et à la justice, et mènent grand train en toute impunité ? Et pourtant, l'article 10 du projet de loi de programmation prévoit qu'il n'y aura pas un seul fonctionnaire de plus d'ici à 2027. De même, qui peut dire que les collectivités locales, souvent en première ligne pendant la pandémie et qui ont souffert de la canicule, de la sécheresse et des incendies l'été dernier, peuvent se satisfaire de leurs dotations actuelles, d'autant qu'elles subissent depuis plusieurs mois une augmentation sans précédent de leurs...

Une loi de programmation sérieuse doit planifier les investissements dont notre pays et l'humanité ont besoin. Elle doit partir des besoins du peuple. Les épisodes de sécheresse et les incendies géants que nous avons subis cet été vont se multiplier avec le dérèglement climatique. Dès lors, il est nécessaire de réguler les usages de l'eau, de rénover notre réseau pour éviter le gaspillage et d'investir massivement dans ...