Interventions sur "loi de programmation"

Voilà quelques exemples de ce que serait une loi de programmation qui planifierait la politique de la nation en partant des besoins du peuple. Évidemment, répondre à ces besoins collectifs coûte de l'argent. Demandons-nous dès lors qui doit contribuer à leur financement et dans quelle mesure ?

Une loi de programmation sérieuse dans un pays censé prôner l'égalité et la fraternité devrait poser un principe simple : chacune et chacun contribue à hauteur de ses moyens à la réalisation des objectifs communs, dans l'intérêt général !

et rendre impossible l'accumulation indécente et exponentielle des richesses entre quelques mains aux dépens de millions de pauvres. Oui, une autre loi de programmation est possible. Elle est même nécessaire. Mais le Gouvernement se contente de programmer l'austérité pour les années à venir sans aucune anticipation face aux défis immenses qui nous attendent.

On ne peut que rejeter votre projet de loi de programmation des finances publiques, tant il n'est qu'une succession de vœux pieux, d'illusions économiques et de marques d'irresponsabilité. Aucune institution sérieuse – aucune – n'arrive à croire vos fables sur le redressement des finances publiques. Vous êtes l'éternelle rengaine du système que vous incarnez chaque jour de manière plus caricaturale. C'est dire la gravité de la situation et votre indécence...

Le présent projet de loi de programmation des finances publiques, contre lequel le groupe La France insoumise a déposé deux motions de rejet préalable, a pour objet de fixer un cap, une vision, et d'informer les Français de la trajectoire poursuivie par le Président de la République. Vous avez raison, madame Leduc : cette vision est absente du texte ; nous ne savons pas, nous non plus, où le Président de la République veut nous emmener.

Contrairement à ce que certains aimeraient nous faire croire, ce projet de loi de programmation des finances publiques ne traite pas d'austérité. Ne vous en déplaise, il traite de responsabilité, de bonne gestion des dépenses publiques et de respect de nos engagements vis-à-vis des générations futures. Il fixe une trajectoire pour réduire nos déficits, pour protéger les Français, pour soutenir nos entreprises et nos collectivités, pour poursuivre nos efforts en vue de la transition. Je veux...

Il y a trois bonnes raisons de rejeter le projet de loi de programmation des finances publiques qui nous est présenté aujourd'hui. Première raison : les hypothèses du texte manquent de crédibilité.

...ar rapport à l'année dernière, ni des prévisions du FMI, selon lesquelles un tiers du monde sera en récession l'année prochaine. Deuxième raison : ce projet de loi fixe une trajectoire récessive, avec un retour à l'équilibre trop rapide, qui aggravera la crise plutôt que de la régler. La troisième raison tient au respect du principe démocratique. La commission des finances a rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques non par opposition à l'idée de la programmation, ni à celle du respect d'une trajectoire de réduction des déficits, mais parce que le Gouvernement et la majorité ont rejeté tous les amendements que nous proposions,…

…notamment ceux qui proposaient une autre trajectoire. Nous devons rejeter ce projet de loi de programmation des finances publiques et nous proposons que le Gouvernement nous en soumette un autre.

...otamment en matière de fiscalité. Il est nécessaire, enfin, car nous devons aux Français de mener une politique courageuse de maîtrise de la dépense publique. Chacun de nos concitoyens a parfaitement conscience de notre niveau de dette et de déficit et il attend de nous la volonté claire de rétablir la situation, afin de ne pas en faire peser le poids sur les générations futures. Parce que cette loi de programmation des finances publiques est nécessaire, claire et tenable, nous voterons contre la motion de rejet préalable.

Nous voterons la motion de rejet préalable de la loi de programmation des finances publiques.

N'exagérons pas : c'est la troisième loi de programmation des finances publiques ; les deux premières n'ont jamais été respectées et celle-là ne le sera pas non plus, car les hypothèses sur lesquelles elle repose sont déjà caduques, comme l'ont fait remarquer le Haut Conseil des finances publiques et tous les organismes compétents. Oui, il faut voter la motion de rejet préalable car le projet de loi intègre des contre-réformes qui visent les chômeurs e...

Nous avons longuement examiné la loi de programmation des finances publiques en commission des finances et avons supprimé un certain nombre d'articles, dont l'article 23 – lequel, pour simplifier, proposait la mise sous tutelle des collectivités territoriales. Mes chers collègues, il n'est pas raisonnable de voter une motion de rejet préalable qui aurait pour objet de nous priver de débat.

Rejeter la loi de programmation des finances publiques, ce serait aussi nous tirer une balle dans le pied. Que vous le vouliez ou non, sans loi de programmation, chaque année, vous serez incapables de savoir sur quel outil vous baser pour contrôler l'action du Gouvernement ;

J'en appelle donc aux partis de gouvernement. Madame Louwagie, vous avez demandé quel était le cap de cette loi de programmation : son cap, c'est le plein emploi et le rétablissement de nos finances publiques, auxquels je pensais Les Républicains attachés. Monsieur Brun, c'est votre ancien compatriote politique, M. Moscovici, qui, en commission des finances, a rappelé la nécessité d'une loi de programmation :

pour reprendre son expression, gouverner sans loi de programmation, c'est comme faire du trapèze sans filet. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet préalable.

Je sais que nous vous avons manqué, camarade Guiraud, mais nous voilà ! Si vous aviez été plus nombreux pour soutenir votre propre motion de rejet préalable, peut-être le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 aurait-il pu être rejeté…

Auditionné fin septembre en commission des finances, Pierre Moscovici, président du Haut Conseil pour les finances publiques – un organisme qu'on ne saurait soupçonner d'être un repaire de La France insoumise – a d'ailleurs parlé, à propos du projet de loi de programmation des finances publiques, d'une « détérioration inédite » de ces dernières. Et puisque j'ai entendu quelqu'un dire que c'était faux, je vous montre le graphique produit par le Haut Conseil, où vous pouvez constater la présence effective du mot « inédit ».

Comment accepter une telle cure d'austérité alors que de tout le pays nous remontent des témoignages édifiants sur la situation de nos écoles, de nos hôpitaux et de nos services publics en général ? Assumerez-vous devant les Français le gel du point d'indice des fonctionnaires, que vous prévoyez pour les cinq prochaines années dans votre projet de loi de programmation des finances publiques ?

Le premier budget d'un quinquennat constitue normalement un moment crucial, qui acte une ambition politique et trace un chemin pour les cinq années qui suivent. Il s'accompagne, de surcroît, d'une loi de programmation, qui fixe le carnet de route et décline les points d'étape à suivre pour atteindre un objectif clair et, si possible, ambitieux. Ce premier budget de la législature aurait donc dû traduire une vision, un cap, un horizon à atteindre. Hélas, il n'en est rien et ce projet de loi de finances pour 2023 se révèle terriblement décevant, risquant même de plomber le quinquennat tout entier. Il ne fait qu...