Interventions sur "rejet"

À Salindres dans le Gard, à Oullins-Pierre-Bénite dans le Rhône ou encore à Tavaux dans le Jura, les milieux sont pourris par les rejets des industries Solvay, Daikin et Arkema. Il est urgent d'interdire les rejets de ces usines ainsi que la mise sur le marché et l'importation de produits contenant ces substances. Nous devons protéger le peuple de France. La présence des polluants éternels dans le vivant n'est pas anodine. Elle occasionne de graves dangers sanitaires. Les académies nationales des sciences, d'ingénierie et de méd...

...apport est dense, mais si vous en avez pris connaissance, vous avez pu appréhender l'extrême complexité de cette pollution. Certains veulent faire croire que la question est simple, mais c'est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Permettez-moi d'aborder les deux principales préoccupations des habitants de ma circonscription qui sont exposés aux Pfas. Leur première demande, c'est l'arrêt des rejets industriels dans les milieux naturels, notamment les fleuves et les rivières. J'ai fait adopter en commission un amendement permettant de faire cesser ces rejets rapidement. Je souhaite que vous confirmiez ainsi la fermeture du robinet. Voilà la première priorité.

L'article 2 tend à instaurer une redevance pour pollution de l'eau, qui serait reçue par les agences de l'eau et qui pèserait sur les comptes des entreprises rejetant des Pfas. La création d'une nouvelle recette au profit des agences de l'eau reviendrait donc à l'application aux entreprises d'un impôt déguisé, qui serait directement fléché vers les caisses de l'État, sans bénéfice pour l'environnement. En effet, le système de plafond mordant impose déjà aux agences de l'eau une limitation à 2 183 millions d'euros de leurs recettes annuelles de 2023 et de 2...

...é le plan Pfas publié ce jour. Permettez-moi de vous interpeller en tant qu'ancienne maire d'un petit village haut-savoyard. La dépollution des eaux représente des sommes considérables. Il est impensable de laisser cette charge aux collectivités territoriales. J'ai retiré mon amendement visant à taxer à la source la fabrication des Pfas, taxe qui aurait été complémentaire de la redevance sur les rejets. Cette piste me semblait pertinente, mais j'entends que nous ne disposons pas de l'étude d'impact nécessaire pour rendre un arbitrage juste. En conscience, je ne veux pas fragiliser la compétitivité de nos industries françaises. Je m'en remets donc à votre vigilance. Je vous demande néanmoins de prendre un engagement ferme concernant le financement de cette dépollution.

Permettez-moi d'abord que le seuil de perception de la redevance est fixé à 100 grammes et que son taux atteindrait 100 euros pour 100 grammes. Dans le cadre des auditions préparatoires, les représentants du ministère de la transition écologique nous ont assuré qu'une dizaine de sites seulement rejetaient plus d'un kilogramme de Pfas par an, chiffre en fonction duquel nous avons calibré le seuil évoqué. Cette redevance concernera d'abord les producteurs de Pfas, qui ne sont pas des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Il est au contraire question de grands groupes, dont le chiffre d'affaires ou les bénéfices peuvent atteindre plusieurs milliards d'euros. Le principe d...

...sont encore peu connues du grand public. Pourtant, on les trouve partout dans les objets du quotidien. Il faut dire qu'elles sont imperméabilisantes, antitaches, antiadhésives, ininflammables et isolantes. Il y en a dans nos chaussures, dans nos vêtements de sport, dans nos produits cosmétiques ainsi que dans l'ameublement et dans nos couettes. Ces substances chimiques sont toxiques. Du fait des rejets industriels, on les retrouve dans notre environnement, dans l'eau, l'air et les sols. Indestructibles dans la nature, susceptibles de migrer sur de très longues distances, ce sont des « produits chimiques éternels », qui peuvent persister pendant des milliers d'années. En raison de la capacité de ces substances à s'accumuler dans les tissus des organismes vivants, tous les maillons de la chaîne...

Vous ne pouvez pas dire que les industriels ont respecté la loi et ignoraient la situation alors que le problème des Pfas est connu depuis des années. On continue à rejeter du PFOA – acide perfluorooctanoïque –, alors qu'il est interdit depuis 2020. On continue à rejeter du Pfos – acide perfluorooctanesulfonique –, alors que son utilisation est réglementée depuis 2009. On continue de fabriquer de nouveaux polluants : je vous ai parlé ce matin du bisphénol A fluoré. Il est donc normal, en application du principe pollueur-payeur, que les industriels participent à la...

Monsieur le ministre, la redevance ne vise pas la pollution historique mais taxerait les entreprises sur la base du volume de leur rejet actuel des Pfas dans l'environnement. Chers collègues, ayez conscience que quel que soit le sort de la proposition de loi, la détection des polluants éternels dans l'eau sera rendue obligatoire par l'Union européenne en 2026. Or l'expérience des États-Unis est riche d'enseignements : la dépollution, quelle que soit la technique utilisée – charbon actif ou osmose inversée – coûte extrêmement cher....

Monsieur le ministre, vous avez besoin d'un soutien plus fort de la majorité. Sur le scrutin précédent, seuls les groupes Rassemblement national et Les Républicains ont suivi votre avis, c'est quand même surprenant ! Cet amendement propose une solution alternative à la rédaction actuelle de l'article 2. Il vise à diriger les recettes des redevances des entreprises qui rejettent des Pfas, non vers les agences de l'eau – c'est-à-dire finalement vers le budget de l'État –, mais vers l'Office français de la biodiversité, afin de bénéficier plus directement à la défense de l'environnement.

Cet amendement exprime notre préoccupation pour les pollutions passées et à venir. Les autorités organisatrices de la dépollution vont devoir chiffrer, planifier et engager chaque année des moyens pour faire face à de hauts niveaux de pollution. Les recettes que vous proposez, monsieur le rapporteur, portent sur les rejets à venir et donc sur le financement des dépollutions à venir. C'est pourquoi, afin que les usagers domestiques de l'eau du robinet ne soient pas les seuls à supporter la charge des dépollutions à venir – qui vont durer quelques décennies – et afin qu'un fonds Pfas puisse être financé durablement, nous proposons une redevance qui s'appliquerait uniquement aux industries classées comme productrice...

...nternaliser la pollution historique, ou bien le flux de pollution. Dans tous les cas, il paraît difficile, à ce stade, d'évaluer rapidement le coût de la dépollution pour fixer le barème de la redevance. Je défends plutôt l'article 2 dans sa version actuelle – à l'exception d'un aménagement que je proposerai à l'amendement n° 77 –, avec une redevance au tarif ambitieux, calculée en fonction des rejets annuels de Pfas opérés par ceux dont l'activité n'est pas assimilable à une activité domestique. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émets un avis défavorable.

...porte une clarification : les personnes qui devront s'acquitter de la redevance pour pollution de l'eau sont celles qui exploitent une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation. Le périmètre est ainsi plus précis. Cet amendement permet, en outre, de répondre aux remarques de M. le ministre. En effet, les personnes ou les entreprises les plus susceptibles de rejeter de telles substances directement dans le milieu naturel ou par l'intermédiaire d'un réseau de collecte sont des installations classées, notamment celles qui produisent lesdites substances. Le présent amendement permet également de s'assurer que certains services publics – notamment les pompiers – ne seront pas ciblés par la redevance.

J'avais défendu un amendement similaire en commission, qui avait reçu un avis défavorable. Il a depuis été retravaillé, en lien avec le rapporteur. En effet, dans la rédaction initiale du texte, toute personne utilisant ou rejetant des Pfas était soumise à la redevance. Or qui répand des Pfas dans les milieux naturels ? Ce sont les industriels, bien sûr, mais aussi les agriculteurs – certains produits phytosanitaires sont des Pfas – et les pompiers. Là est toute la subtilité. Est-il normal de les faire payer ? Le service départemental d'incendie et de secours (Sdis), qui utilise à bon escient les Pfas, doit-il être soumi...

Seuls les rejets nets de Pfas ou intentionnellement ajoutées dans le milieu naturel par les industriels doivent faire l'objet d'une redevance. Dans le cas de l'eau utilisée par les industriels, il conviendrait de mesurer la quantité de Pfas à l'entrée et à la sortie de l'usine, afin de déterminer ce qui est concrètement rejeté dans le milieu naturel par l'industriel. Vous avez souligné en commission qu'il serai...

Les dispositions de l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement actuellement en vigueur, qui s'appliqueront à la redevance nouvellement créée par l'article 2, satisfont votre amendement. En effet, l'industriel peut déjà demander que le suivi des rejets ait pour objet de mesurer « la pollution annuelle ajoutée par l'activité ». Avis défavorable.

Cet amendement précise que, pour des raisons évidentes d'équité, seuls sont pris en compte dans le calcul de la redevance pour l'eau potable les Pfas ajoutées intentionnellement dans le milieu et non l'ensemble des rejets, afin d'en exclure les pollutions historiques générées en amont, qui ne sont pas imputables aux industriels.

Bien que les sites industriels soient identifiés comme contributeurs aux rejets des Pfas dans les milieux naturels, l'usage domestique de certains appareils peut également contribuer à cette pollution. C'est notamment le cas des machines à laver le linge, qui rejettent des Pfas dans les eaux usées quand les vêtements en contiennent. Plusieurs méthodes de filtrage existent pour dépolluer les eaux. Nous devons étudier l'adaptation de ces technologies pour une utilisation à pl...

... profite de l'examen de l'article 3 pour poser la question du financement – qui sera plus importante qu'on ne le croit. Monsieur le ministre, vous nous avez répondu qu'elle pourrait être examinée dans le cadre d'un plan. Si, pour les pollutions futures, nous pouvons appliquer le principe du pollueur-payeur, qu'en est-il des pollutions historiques ? Comment traiter les conséquences de décennies de rejets ? Les avis de la NUPES sont très changeants. Monsieur le rapporteur, l'article 2 fait payer les rejets – je suis d'accord, vous m'avez rejoint sur ce point –, mais je souhaiterais les stopper et supprimer la redevance. L'accès à une eau saine préoccupe des centaines de milliers de nos concitoyens. Comment leur garantir qu'elle le soit, et comment financer les équipements permettant de la dépoll...

Ce désaccord persiste pour des raisons évidentes qui tiennent aux risques de délocalisation et de perte de compétitivité. En deux ans, Seb et les autres entreprises qui produisent en France des ustensiles de cuisine ne sont pas capables de transformer leur outil de production. Nous sommes donc contre cette partie de l'article 1er mais favorables au reste, en particulier à la redevance sur les rejets. Nous proposerons d'ailleurs des amendements pour améliorer ces dispositions. Nous voterons donc contre ces amendements qui tendent à supprimer intégralement l'article 1er , mais nous voterons ensuite l'amendement de Mme Brulebois visant à supprimer l'alinéa 5 pour retirer les ustensiles de cuisine de l'équation.

...e la dépollution – alors que les collectivités territoriales sont soumises à des charges croissantes. Monsieur le ministre, j'ai entendu votre position par rapport à la hausse des redevances pour les agences de l'eau. Je veillerai à son application. Nous pouvons tout de même conduire une étude d'impact sur la taxe que nous avons proposée – elle est juste et vient en complément de la cessation des rejets. Vous pourrez compter sur le groupe Horizons et apparentés pour travailler à vos côtés sur le prochain PLF – le projet de loi de finances.