Interventions sur "rejet"

Nous avons voté l'interdiction des Pfas dans les cosmétiques, les fart et les textiles, nous apportons aux citoyens de la transparence et de l'information, nous prévenons leur exposition aux Pfas, et nous définissons une trajectoire pour tendre vers la fin des rejets. Il nous restera à préciser, en lien avec le Gouvernement, les modalités de financement de la dépollution, et à accompagner les collectivités territoriales.

...ctement dans les caisses de l'État. Je ne reprendrai pas les arguments développés précédemment, mais c'est un point important. Le deuxième point concerne le montant fixe de la taxe supplémentaire – que vous appelez redevance –, qui sera déterminé par la loi si ce texte est adopté – je l'ai souligné tout à l'heure. Nous jugions préférable qu'il soit fixé par décret. Nous souhaitions que seuls les rejets nets des entreprises soient soumis à cette redevance – mon collègue Villedieu l'a rappelé. Vous nous dites que cette condition est déjà satisfaite, mais vous aviez indiqué en commission qu'il n'était pas possible d'isoler l'apport des Pfas antérieur à l'activité de l'entreprise – nous sommes toujours suspicieux à cet égard. Je remercie de nouveau monsieur le ministre d'avoir donné des avis favo...

...on entre les polymères et les monomères, car les substances non polymériques ne sont pas forcément des monomères : il existe, par exemple, des substances oligomériques, que vous ne citez pas dans l'amendement. Scientifiquement, il n'y a donc pas de sens à distinguer uniquement deux catégories. En outre, la littérature scientifique a clairement établi que les Pfas polymères étaient responsables de rejets de Pfas dangereux lors de leur fabrication ou de leur mise en déchets. Autrement dit, les chaînes de production utilisant des polymères rejettent inexorablement des Pfas non polymériques parmi les plus dangereux. Par ailleurs, les produits sortis des chaînes de production, une fois mis en déchet, sont une source de diffusion massive de Pfas non polymériques. J'insiste sur la fausse idée selon l...

Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte, qui reprend en partie le contenu de la feuille de route que j'avais rédigée à la suite de mon rapport, notamment la cessation des rejets – je vous en remercie. La question du financement des équipements pour dépolluer l'eau est posée.

...qui vient d'avoir lieu et qui a abouti à supprimer l'interdiction des Pfas dans les ustensiles de cuisine ; il n'est pas anodin. Nous avons tous grandi en suivant cette consigne : « Attention à ne pas gratter la poêle avec la fourchette ! », consigne qui s'expliquait par la présence de PFOA dans les poêles – aujourd'hui elles contiennent du PTFE. Or que retrouve-t-on, aujourd'hui encore, dans les rejets de l'usine Tefal de Rumilly ? Du PFOA. Ce que vous qualifiez de « sûr » ne l'est pas ! Aucun consensus scientifique ne soutient une telle affirmation. Par ce vote, vous venez de faire gagner encore un peu plus de temps à une industrie, au détriment de la santé des Français !

...que très rapidement de devenir chronophage. D'ailleurs, le texte issu des travaux en commission prévoit une nouvelle réunion de la conférence publique de filière « en cas de présomption de forte hausse ou forte baisse des coûts de production agricoles ». Une réunion annuelle me paraît largement suffisante, sachant qu'une nouvelle réunion est prévue en cas de crise. Si le présent amendement était rejeté, la conférence se réunirait trois fois par an. Devrait-elle dès lors se réunir chaque semaine en cas de crise ? Il faut cadrer le dispositif pour le rendre plus efficace.

...ure, alors qu'ils ne sont contrôlés par personne. La dépollution s'effectue en effet grâce à des charbons actifs qui, à la fin, deviennent un concentrat de monomères Pfas. Or, je le répète, qui contrôle leur devenir ? Monsieur le rapporteur, je vous suggère de lire une deuxième fois mon rapport sur les Pfas, car bien davantage que les poêles, ce qui est important, ce sont ces tonnes de monomères rejetés dans la nature sans contrôle. Si je puis comprendre la position du ministre, la vôtre, monsieur le rapporteur, qui êtes normalement sensibilisé à la question des Pfas et aux sujets environnementaux, me surprend.

Cet amendement vise à établir une liste répertoriant les substances Pfas utilisées, produites, traitées ou rejetées par les installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE. Cette liste serait rendue publique et mise à jour de façon hebdomadaire. Elle est cruciale puisqu'elle fournirait une information sur le niveau d'exposition à ces substances chimiques cancérigènes. En plus de sensibiliser les riveraines et les riverains des installations classées, cette liste permettrait aux agricult...

Je vous invite à retirer votre amendement. En effet, l'article 1er bis prévoit d'imposer aux ICPE de cesser tout rejet aqueux de Pfas. Je propose d'étendre cette mesure aux rejets gazeux. Nous partageons le même objectif.

...res d'analyse à approfondir les techniques permettant de détecter de nouveaux PFAS – je vous rappelle que le droit européen ne nous obligera à rechercher qu'une vingtaine d'entre eux. La liste européenne, incomplète, n'inclut pas par exemple le TFA (acide trifluoroacétique) pourtant retrouvé massivement autour de Salindres, dans le Gard. Le deuxième article introduit une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l'eau, afin que les industriels à l'origine de la pollution contribuent financièrement à la dépollution, en vertu du principe pollueur-payeur. J'insiste sur le coût que va représenter la pollution aux PFAS pour nos collectivités. Dès l'entrée en vigueur du contrôle de la présence des PFAS dans l'eau, nombre de nos communes connaîtront des dépassements de la norme réglementaire. Nos ...

...mandée par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Nous souhaitons que ces polluants dits éternels soient bien mieux pris en charge. Le Gouvernement a lancé à cet effet un travail de cartographie des émissions autour des installations classées pour la protection de l'environnement. Nous souhaitons que ce travail permette une meilleure maîtrise des rejets, et saluons l'idée d'aller vers un système de redevance. Il restera à voir s'il s'agit de la meilleure solution : nous en discuterons, tant aujourd'hui que dans l'hémicycle. Nous souhaitons enfin que les discussions en trilogue au niveau de l'Union européenne – en particulier sur le règlement sur les emballages –soient stimulées par cette proposition de loi, à laquelle nous proposerons des aména...

...ternatives. C'est pourquoi la présente proposition de loi prévoit d'interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché des produits contenant des PFAS à l'horizon 2025 pour les produits pour lesquels un substitut peut facilement être trouvé, et 2027 pour les autres. L'article 2 s'inscrit dans la logique pollueur-payeur, en instaurant une redevance due par les acteurs rejetant des PFAS dans l'environnement. Les socialistes remercient le rapporteur de placer cette question au cœur du débat public et soutiendront bien entendu ce texte indispensable.

...s produits cosmétiques, du fart et du textile d'habillement. Pour ces produits avec lesquels nous sommes en contact direct, des alternatives existent : c'est donc un minimum. Par ailleurs, qui va payer la facture du nettoyage des PFAS ? Les technologies de dépollution ont un coût élevé qu'il ne revient pas au consommateur d'assumer. Le texte propose donc d'assujettir les activités entraînant des rejets de PFAS au paiement de la redevance pour pollution de l'eau. Nous soutenons donc cette proposition de loi, en espérant qu'elle ne connaisse pas le même sort que la mienne il y a un peu moins d'un an.

Je remercie Nicolas Thierry pour la présentation de cette proposition de loi qui, je l'espère, sera adoptée, et sera le début d'une longue lutte pour nous désintoxiquer des PFAS. C'est une urgence de santé publique. Il faut interdire les rejets de PFAS et mieux connaître leur complexité chimique et toxicologique ainsi que la manière dont ils se diffusent. Il faut en restreindre les usages futiles pour lesquels il existe des substituts. La France enverra ainsi un signal à l'Europe, en amont de l'avis que l'ECHA rendra dans les prochains mois. Le Gouvernement a déjà présenté un plan PFAS, a rejoint l'initiative des cinq États membres de...

Cette demande n'est-elle pas déjà satisfaite par la classification et le régime applicables aux sites susceptibles de rejeter des polluants éternels ? Je pense notamment aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'urgence, à mes yeux, consiste à interdire les rejets et à traiter l'eau que boivent nos concitoyens. On connaîtra bientôt les résultats du plan gouvernemental de surveillance des rejets aqueux de 5 000 ICPE. La question est de savoir si l'on continue à admettre les rejets de PFAS alors qu'il existe des moyens de les éviter. Dans le Rhône, deux usines ont rejeté massivement des PFAS pendant des décennies jusqu'à ce qu'un arrêté préfectoral soit pri...

Le plan d'action de 2023 a établi une feuille de route visant à déterminer le niveau des rejets des sites classés ICPE. À cette fin, un arrêté de juin 2023 a imposé aux industriels de réaliser des analyses et de déclarer les PFAS qu'ils utilisent. L'amendement CD10, que j'avais déjà présenté l'année dernière, vise à ce que les rejets aqueux et les effluents gazeux respectent des valeurs limites à partir du 1er janvier 2025, soit un an et demi après l'entrée en vigueur de l'arrêté – on avai...

Monsieur Isaac-Sibille, votre amendement vise à interdire les rejets aqueux d'un certain nombre d'ICPE selon un calendrier fixé par décret. Le principe est louable, mais je ne suis pas favorable à la rédaction de votre amendement, pour deux raisons. D'abord, vous renvoyez au décret la définition des paliers de réduction, ce qui n'offre aucune garantie quant à l'ambition de la mesure. Ensuite, vous ne vous appuyez pas sur une stratégie visant à faire cesser, à ter...

Monsieur le rapporteur, je ne vous suis absolument pas. Allez-vous rencontrer les gens qui vivent aux alentours d'une ICPE ? Ce qu'ils demandent, avant toute chose, c'est l'arrêt des rejets. Je ne comprends pas que le député écologiste que vous êtes accepte que les industriels continuent à rejeter des PFAS. Vous souhaitez taxer les industriels sur la base de leurs rejets. Moi, j'entends que l'urgence, pour nos concitoyens, est de les faire cesser, ce à quoi nous sommes parvenus dans le Rhône. C'est pour cela que mon amendement n'est pas incantatoire : si on l'a fait dans le Rhône, ...

Monsieur le rapporteur, j'ai le sentiment que la disposition proposée par M. Isaac-Sibille compléterait vos travaux sur la redevance. Certes, un décret prendra un peu de temps, et nous n'avons pas de visibilité sur les interdictions qui seront prononcées. Votre redevance sera d'application plus rapide, mais elle conduira à faire payer les industriels pour leurs rejets, pas à interdire ces derniers. Avec les deux dispositifs, on aurait une double sécurité.