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La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Merci !
Je vous remercie.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à Mme Monique Iborra.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
La parole est à M. Bruno Millienne.
Je mets aux voix l'amendement n° 2379.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 23 Contre 65
La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 448.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Neuder.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 562, 2712 et 2934. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 562.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 2712.