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La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
S'il vous plaît, madame Rousseau, vous avez eu la parole. On écoute M. Isaac-Sibille.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. Michel Lauzzana.
La parole est à Mme Annie Vidal.
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Je mets aux voix l'amendement n° 2853.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 36 Contre 49
Sur l'amendement n° 2379, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le soutenir.
Seule Mme Genevard a la parole !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Rousset.