13983 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 147 et 653.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 33 Contre 75
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 1990.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Genevard.
La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 2467.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La parole est à M. Gilles Le Gendre.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Je mets aux voix l'amendement n° 2467.