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Merci, monsieur Prud'homme.
Dans la discussion commune, nous passons à une nouvelle série d'amendements identiques. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 2367.
La parole est à M. Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les articles 5 à 7 bis et 13 à 20, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 3038.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 4021.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 4642.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 5456, aux amendements n° 2367 et identiques.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement n° 5447, également aux amendements n° 2367 et identiques.
Seul M. le ministre a la parole.
L'amendement n° 4620 de Mme Anne-Laure Babault est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 106.
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 4399.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Je mets aux voix l'amendement n° 2886.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 27 Contre 118