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Le sous-amendement n° 4822 de M. Pierre Meurin est défendu. J'en viens à une nouvelle série de sous-amendements identiques, les n° 4946, 4949, 4950 et 4951. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n° 4946.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 55 Contre 76
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 5302.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5411.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 4949.
Le sous-amendement n° 5301 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5284.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 81 Contre 57
La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 4950.
Le sous-amendement n° 5315 de Mme Manon Meunier est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement n° 4975.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 4890, 4891, 4892 et 4893.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 31 Contre 102
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 4951.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4787.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 36 Contre 92
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5127 et 5169. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 5127.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement n° 5340 rectifié.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement n° 5169.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5272.
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, pour soutenir le sous-amendement n° 5151.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir le sous-amendement n° 5112.