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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 29 Contre 103
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5258.
Les sous-amendements identiques n° 5055 de M. Dominique Potier et 5262 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 5382.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir le sous-amendement n° 5298.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 46 Contre 88
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement n° 4785.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 5229 et 5230.
La parole est à M. le ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 29 Contre 107
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5210.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement n° 4815.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5056 et 5263. Le sous-amendement n° 5056 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5263.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 28 Contre 104
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement n° 4977.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n° 5338.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4965 et 5051.
Je vous remercie de conclure, chère collègue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 67 Contre 59
Pardonnez-moi, chère collègue, je ne pensais pas couper votre micro ! Vous pourrez terminer votre propos à la prochaine occasion. Le sous-amendement n° 5157 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement n° 4839.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 5252 et 5253.