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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 29 Contre 105
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement n° 5007.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5278.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5286.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5251.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 96 Contre 31
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement n° 5070.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 5216, 5217, 5218 et 5219.
Il ne s'agit pas tout à fait d'un rappel au règlement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 28 Contre 105
Je le sais, monsieur de Fournas.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5073 et 5313. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement n° 5073.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 5220 et 5221.
Monsieur de Fournas, je suis totalement d'accord avec vous concernant le caractère chaotique de l'organisation de ce débat. Il n'empêche que je dois appliquer le règlement de l'Assemblée nationale. Il ne m'appartient malheureusement pas de décider de la structure des articles du projet de loi – qu'il s'agisse du texte discuté en commission ou d...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 35 Contre 100
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n° 5133.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement n° 5313.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 5197, 5198, 5199 et 5200.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 28 Contre 106
