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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Les amendements n° 1397 de M. Philippe Ballard et 1520 de M. Sébastien Jumel, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
L'article 95, alinéa 4 du règlement est très clair : le Gouvernement peut demander une réserve ou un examen prioritaire à tout moment.
L'amendement n° 602 de M. Fabrice Brun est défendu, tout comme les amendements n° 1285, 1292 et 1293 de M. Thomas Ménagé.
Cette règle a même été validée par une décision du Conseil constitutionnel. Elle s'applique donc à nous tous.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 686, 319, 320 et 1719, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 686 de M. Kévin Pfeffer est défendu, de même que les amendements n° 319 et 320 de M. Maxime Minot. La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l'amendement n° 1719.
L'amendement n° 2468 de M. Loïc Prud'homme est défendu.
L'amendement n° 227 de M. Nicolas Forissier, tendant à supprimer l'article 4 bis AA, est défendu.
Je suis saisie de deux amendements, n° 899 et 3008, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 899.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2730 et 2062, faisant l'objet de trois sous-amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2730.
L'amendement n° 2433 de Mme Clémence Guetté est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l'amendement n° 3008.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 2336.
L'amendement n° 2062 de M. Charles Fournier est défendu. Le sous-amendement n° 3102 de M. Charles Fournier ainsi que les n° 3080 et 3079 de M. Pierre Meurin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
