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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Les amendements n° 1136 et 1135 de M. Pierre Meurin sont défendus.
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 19.
L'amendement n° 2442 de Mme Clémence Guetté, portant article additionnel après l'article 4 bis AA, est défendu. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 442 et 2147, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l'amendement n° 442.
La parole est à M. Pierre Meurin.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 2431.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 2147 de M. Hervé de Lépinau est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 708, 281, 2346, 1585 et 1902 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1585 et 1902 rectifié sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement. Les amendements n° 708 de M. Julien Dive, 281 de M. Vincent Descoeur et 2346 de M. Emmanuel Maquet sont défendus. La parole ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrice Perrot, pour soutenir l'amendement n° 1902 rectifié.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Le sous-amendement n° 3094 de M. Antoine Villedieu est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune et sur le sous-amendement ?
La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 2849, visant à rétablir l'article 5, supprimé par la commission.
