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La parole est à M. Philippe Vigier.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Meurin.
L'amendement n° 346 de M. Joël Giraud est défendu. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1589. Je crois qu'il est rédactionnel.
C'est pourtant écrit dans l'exposé sommaire de l'amendement.
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Quel est l'avis de la commission sur les deux autres amendements en discussion commune ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jimmy Pahun.
La parole est à M. Philippe Vigier.
Sur l'amendement n° 893, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Il en est de même pour l'amendement n° 1363. Sur les amendements identiques n° 2463, 2789 et 2897 ainsi que sur les amendements identiques n° 2462 et 2790, sur l'amendement n° 2464 et sur l'amendement n° 2465, je suis saisie par le groupe ...
La parole est à Mme Clémence Guetté.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2443.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 24 Contre 36
La parole est à M. Frédéric Boccaletti.