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La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 830.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1301 de M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis, est rédactionnel.
Je suis saisie de deux amendements, n° 206 et 2407, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 206.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 2444.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 2407.
Quel est l'avis de la commission ?
S'il vous plaît, monsieur Léaument.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Luc Lamirault.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 2444.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Je mets aux voix l'amendement n° 893.