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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 39
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 20 Contre 42
Je suis saisie de deux amendements, n° 3092 et 1586, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Perrot, pour soutenir l'amendement n° 3092.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 961 portant article additionnel après l'article 5 bis .
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1482, 851, 13 et 2406, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13 et 2406 sont identiques. L'amendement n° 1482 de M. Hubert Wulfranc est défendu. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 851.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1586.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 3092 ?
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements ?
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2741 du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l'amendement n° 577.
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques n° 13 de M. Nicolas Thierry et 2406 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Meurin.
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 1363.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 2665.
