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La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 2717 visant à rétablir l'article 6.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Jérôme Nury.
Les amendements identiques n° 14 de M. Nicolas Thierry et 3058 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 852 de M. Stéphane Delautrette est défendu ; l'amendement identique n° 1483 de M. Hubert Wulfranc est retiré.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement de suppression n° 2445.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements identiques n° 24 de M. Nicolas Thierry et 3059 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Lisa Belluco.
La parole est à M. Maxime Laisney.
Les amendements identiques n° 40 de M. Nicolas Thierry et 3060 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.
Je mets aux voix l'amendement n° 1363.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 364, 514, 1857, 1907 et 2019, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 364, 514 et 1857, d'une part, et les amendements n° 1907 et 2019, d'autre part, sont identiques. L'amendement n° 364 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soute...
La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 2682 rectifié.