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Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 5231 et 5232.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 28 Contre 88
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir le sous-amendement n° 5276.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5058.
Monsieur le député, vous ne pouvez pas…
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 60 Contre 70
Certes, mais cela ne vous oblige pas à répondre sur le fond.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5192.
Monsieur le député, je vous remercie.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4817.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement n° 4809.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 75 Contre 57
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 4937, 4940, 4941 et 4942.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 30 Contre 83
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement n° 5224.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 4946, 4949, 4950 et 4951.
La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 5140.
Les sous-amendements n° 5264 et 5337 de Mme Manon Meunier sont défendus. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 5241.