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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 22 Contre 40
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2463, 2789 et 2897. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 2463.
La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement identique n° 1857.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1907 de Mme Sandra Marsaud est défendu. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 2019.
La parole est à M. Philippe Vigier.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur.
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement n° 2789.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Luc Lamirault.
La parole est à M. Charles Fournier.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1606.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l'amendement n° 2897.
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
La parole est à M. Philippe Vigier.
Je suspends la séance quelques minutes.
