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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Les amendements n° 1379, 1067, 1068, 1079, 1080, 1172 et 1081 de M. Henri Alfandari, rapporteur, sont rédactionnels.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Boyer.
Les amendements n° 1970 et 1971 de M. Jorys Bovet sont défendus.
Les amendements n° 1082 et 1170 de M. Henri Alfandari, rapporteur, sont rédactionnels.
La parole est à M. Bruno Millienne.
La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 1448.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 991.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2463, 2789 et 2897.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 58 Contre 4
L'amendement n° 1972 de M. Jorys Bovet est défendu.
L'amendement n° 1899 de M. Jean-Luc Fugit est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1194 de M. Henri Alfandari, rapporteur, est rédactionnel.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2462 et 2790. L'amendement n° 2462 de M. Laisney est défendu. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement n° 2790.
