13983 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 54 Contre 77
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 5127 et 5169.
Je vous présente mes excuses, monsieur le ministre : vous m'avez demandé la parole et, entraînée par le flot des sous-amendements, je ne vous l'ai pas donnée. La parole est donc à M. le ministre.
Le sous-amendement n° 5141 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 134 Contre 0
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir le sous-amendement n° 5143.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5140.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 56 Contre 76
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir le sous-amendement n° 5144.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5143.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 5178.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 54 Contre 78
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir les sous-amendements n° 5145, 5146 et 5148, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5144.
Monsieur Le Fur, seul M. le ministre a la parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 55 Contre 75
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 5160.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5145.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 55 Contre 74
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5132.