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La parole est à M. Pierre Meurin.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir les amendements n° 90 et 1961, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Catherine Couturier.
La parole est à M. Emmanuel Pellerin, pour soutenir l'amendement n° 1474.
Quel est l'avis de la commission ?
Je vous propose de terminer l'examen de l'article 7 avant de suspendre la séance.
L'avis de la commission est favorable, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur pour avis ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Julie Laernoes.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
La parole est à Mme Barbara Pompili.
Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 2452 et 2920, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Yves Bony.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Emmanuel Maquet.
La parole est à M. Jean-Yves Bony.