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Interventions en hémicycle de Valérie Rabault
13983 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1851 et 2796. L'amendement n° 1851 de M. Charles Fournier est défendu. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement n° 2796.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir les amendements n° 2438 et 2439, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 1790 de M. Emmanuel Blairy est défendu.
Je suis saisie de deux amendements, n° 2446 et 875, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 2446.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 875.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1831 de M. Charles Fournier, 2472 de Mme Aurélie Trouvé et 2795 de Mme Barbara Pompili. Ces trois amendements de repli sont défendus. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1802 de M. Charles Fournier et 2794 de Mme Barbara Pompili. Ces deux amendements de repli sont également déf...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement en discussion commune ?
L'amendement n° 2436 de Mme Clémence Guetté est défendu.
Je mets aux voix l'article 7, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 39 Contre 5
Parce qu'il a reçu plus de voix pour qu'il n'y a eu de voix contre : c'est aussi simple que cela, monsieur le rapporteur pour avis !
La séance est suspendue.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Si vous ne levez pas la main, chers collègues, je ne comptabilise pas vos votes.
La séance est reprise. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 1784, deuxième rectification, qui fait l'objet du sous-amendement n° 3168.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1799, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n° 3067 et 3068.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 3168.
