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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2207 et 2597. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 2207.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 2597 de Mme Yaël Menache est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, n° 1488, 2410 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 1488.
L'amendement n° 2410 de M. Maxime Laisney est défendu. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 205.
L'amendement n° 2588 de M. Alexandre Portier est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 2450.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 696 et 2216. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 696.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 2216 de M. Antoine Vermorel-Marques est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maxime Laisney.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 2208.
La parole est à Mme Barbara Pompili.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.