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Je mets aux voix le sous-amendement n° 5148.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 56 Contre 75
Le sous-amendement n° 5131 de Mme Aurélie Trouvé est défendu. Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, n° 5060, 5121 et 5152. La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir le sous-amendement n° 5060.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5160.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5121.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 55 Contre 74
Le sous-amendement n° 5152 de Mme Sandrine Le Feur est défendu. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement n° 4784.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5131.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5120.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 53 Contre 72
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 4820.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 5060, 5121 et 5152.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 62 Contre 65
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement n° 5119.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4784.
Monsieur Le Fur, le ministre répond comme il l'entend ! Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5057 et 5259. Le sous-amendement n° 5057 de Mme Chantal Jourdan est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5259.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 4747 et 4933. La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir le sous-amendement n° 4747.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 103 Contre 1
La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir le sous-amendement n° 4933.
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 4783 et 5332. Le sous-amendement n° 4783 de M. André Chassaigne est défendu. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 5332.