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La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir le sous-amendement n° 5089.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5147.
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement n° 5018.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 66 Contre 59
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement n° 5283.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 5002.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement n° 4781.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement n° 5306.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 52 Contre 58
La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir le sous-amendement n° 5166.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4742.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 98 Contre 28
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4910.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 26 Contre 74
Monsieur Le Fur, votre intervention ne relève pas de l'article 95 !
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4994.
Le sous-amendement n° 5164 de Mme Mathilde Hignet est défendu. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir les sous-amendements n° 5147 et 5001, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 31 Contre 94